Contrat d'abonnement au service cloud de Capella

Contrat d'abonnement au service cloud de Capella

Le présent contrat d'abonnement au service cloud de Capella, les avenants qui y sont incorporés par référence et, le cas échéant, le contrat d'abonnement au service cloud de Capella. Conditions de l'essai gratuit régissent l'accès et l'utilisation du site web de Couchbase, Inc. (’site web de Couchbase“).“Couchbase” or “nous”) Capella Cloud Service.

EN CRÉANT UN COMPTE POUR UTILISER LE SERVICE CLOUD OU EN UTILISANT LE SERVICE CLOUD, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE ORGANISATION, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE VOTRE ORGANISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, NE CRÉEZ PAS DE COMPTE ET N'UTILISEZ PAS LE SERVICE CLOUD.

Le présent accord a été mis à jour pour la dernière fois le February 24, 2022.

1. Définitions.
Les termes en majuscules utilisés dans le présent document sont définis comme suit :

"Affilié désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec le Client ou Couchbase, respectivement. Aux fins de la phrase précédente, "contrôle" signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50% des droits de vote de l'entité concernée.

"Service d'informatique en nuage means Couchbase’s database-as-a-service offerings.

"Clusters" signifie tout déploiement de base de données dans le service en nuage.

"Plan de contrôle des nuages désigne l'interface utilisateur du service en nuage.

"Environnement en nuage désigne l'environnement en nuage de l'infrastructure en tant que service fourni par un fournisseur de services en nuage tiers.

“Politique de confidentialité de Couchbase” désigne la politique de confidentialité de Couchbase disponible à l'adresse suivante  www.couchbase.com/privacy-policyet mis à jour de temps à autre.

"Client" l'entité que l'utilisateur représente ou, si ce n'est pas le cas, l'utilisateur lui-même.

"Contenu client" désigne tout le contenu ou toutes les données fournis par ou au nom du Client ou des Utilisateurs autorisés dans le Service en nuage.

"DPA" signifie l'addendum de Couchbase sur le traitement des données, disponible à l'adresse suivante www.couchbase.com/CapellaDPA10192021, tel qu'il est mis à jour ou modifié de temps à autre.

"Documentation" signifie toute documentation technique fournie par Couchbase en lien avec le service en nuage.

"Frais" signifie les sommes ou les frais (i) spécifiés dans la commande ou le SOW applicable pour le service cloud et/ou les services professionnels, (ii) accumulés par l'utilisation mesurée du service cloud par le client, ou (iii) tous les autres frais ou charges payables à Couchbase en vertu de la présente entente.

“Harmful Code” means any software, hardware, or other technology, device, or means, including any virus, worm, malware, or other malicious computer code, the purpose or effect of which is to permit unauthorized access to, or to destroy, disrupt, distort, or otherwise harm or impede in any manner any computer, software, firmware, hardware, system, network, or any application or function of any of the foregoing, including the Cloud Service.

"Ordre" désigne un document de transaction (tel qu'un devis signé) identifiant l'abonnement du Client au Service en nuage et/ou aux Services professionnels, le cas échéant, ainsi que les Frais applicables et les conditions d'abonnement, le cas échéant.

"SOW" signifie un énoncé de travail identifiant et décrivant les services professionnels achetés par le client et conclu entre Couchbase et le client.

"Durée de la souscription désigne la période d'abonnement indiquée dans une commande jusqu'à la date d'expiration incluse ou, si aucune période n'est spécifiée, la période de douze (12) mois commençant à la date d'entrée en vigueur de la commande.

Le terme "y comprisL'expression "l'État" désigne notamment, mais pas exclusivement, l'État qui n'est pas un État membre.

2. Champ d'application.
Les termes du présent Contrat d'abonnement au service cloud de Capella, les addenda qui y sont incorporés par référence, toute commande ou cahier des charges qui l'accompagne ou qui le suivra (le cas échéant), le DPA, le cas échéant, et les conditions générales de l'essai gratuit, le cas échéant (collectivement, le “Contrat d'abonnement au service cloud de Capella"), s'appliquent à l'ensemble des services de Capella.“Accord“) régissent l'accès et l'utilisation par le client du service en nuage fourni par Couchbase. En cas de conflit entre les termes des présentes, une commande ou un SOW, et/ou la DPA, le cas échéant, l'ordre de préséance suivant s'appliquera (en ordre décroissant) : (1) la DPA en ce qui concerne le traitement des données personnelles, (2) la commande ou le SOW (sous réserve des termes de la section 12.3 ci-dessous), et (3) les termes des présentes, uniquement en ce qui a trait à un tel conflit.

3. Accès et utilisation du service en nuage.
3.1. Sous réserve du respect par le client des termes et conditions de l'entente, Couchbase accorde par la présente au client, et aux utilisateurs finaux du client à qui le client donne accès au service en nuage (incluant les employés du client et les sous-traitants autorisés qui utilisent le service en nuage au nom du client) (collectivement, les “utilisateurs finaux"), une licence d'utilisation du service en nuage.“Utilisateurs autorisés”) a limited, non-exclusive, revocable, non-transferable, non-sublicensable and non-assignable, right to access and use the Cloud Service and the Documentation within the service plan purchased solely for the internal use of Customer and, to the extent expressly authorized in an Order, Customer’s Affiliate(s). From time to time, Couchbase may provide upgrades, modifications, patches, enhancements, or fixes for the Cloud Service and the Documentation to its customers generally which shall become part of the Cloud Service and the related Documentation and subject to this Agreement.

3.2. L'utilisation du Service en nuage exige que le Client et/ou ses Utilisateurs autorisés créent chacun un compte utilisateur, ce qui peut nécessiter que le Client et les Utilisateurs autorisés fournissent un nom d'utilisateur, un mot de passe et d'autres identifiants de connexion (“Informations sur l'inscription”). By providing Registration Information, Customer and any Authorized Users hereby consent to receive email communications from Couchbase. Customer shall notify Couchbase immediately of any unauthorized use. Couchbase reserves the right, but is not required, to reset or terminate any Registration Information or account credentials if Couchbase suspects any unauthorized access or use. Customer is responsible for the use of the Cloud Service by Authorized Users and any other person(s) to whom Customer has given access to the Cloud Service, even if Customer did not authorize such use.

4. Restrictions pour les clients.
Except as otherwise expressly permitted in the Agreement, Customer shall not, shall not attempt to, or permit any third party (including any Authorized User) to: (a) access or use the Cloud Service and/or Documentation in any manner except as expressly permitted in the Agreement; (b) sell, resell, transfer, sublicense or otherwise make available any part of the Cloud Service and/or Documentation to any third party, provided that Customer may use the Cloud Service in connection with an application Customer offers to its own end users as long as such end users cannot access the Cloud Service directly; (c) circumvent, interfere with or endanger the operation or security of the Cloud Service and/or Documentation, including any measures designed to monitor or prevent use of the Cloud Service in contravention of the Agreement, or otherwise provide to or through the Cloud Service any information or materials that contain, transmit or otherwise activate any Harmful Code or otherwise are intended to abuse the Cloud Service; (d) conduct penetration or performance tests of the Cloud Service; (e) access or use the Cloud Service and/or Documentation for the purposes of benchmarking or competitive analysis of the Cloud Service for publication, or developing, using, providing, or supporting products or services competitive to Couchbase; (f) alter, translate, reverse engineer, decompile or prepare any derivative work from or of the Cloud Service or Documentation, or otherwise derive or determine or attempt to derive or determine the source code or other proprietary information or trade secrets from the Cloud Service or Documentation except where such restriction is prohibited; (g) remove or otherwise alter any Couchbase proprietary notices, trademarks, warranties or disclaimers in or relating to the Cloud Service or Documentation; (h) access or use the Cloud Service or Documentation in any manner or for any purpose that infringes, misappropriates, or otherwise violates any intellectual property rights or other rights of any person or entity, or that violates any applicable law; or (i) access or use the Cloud Service in a way intended to avoid incurring fees or exceeding usage limits.

5. Obligations du client.
Le Client reconnaît et accepte qu'afin d'utiliser le Service en nuage, il est responsable de : (i) sélectionner un environnement cloud ; (ii) protéger la confidentialité et la sécurité de toutes les informations d'enregistrement utilisées pour accéder au service cloud par le client ou tout utilisateur autorisé ; (iii) mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et de sécurité appropriées pour protéger le contenu du client contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé ; (iv) ne pas interférer avec les mises à jour du service cloud et, si nécessaire, prendre des mesures pour permettre ces mises à jour afin de s'assurer que le client utilise la dernière version généralement disponible du service cloud ; (v) mettre en œuvre et maintenir les configurations appropriées pour permettre les services de sauvegarde et les fonctions de reprise après sinistre nécessaires aux fins de l'utilisation du service cloud ; (v) mettre en œuvre et maintenir les configurations appropriées du service cloud pour permettre les services de sauvegarde et les fonctions de reprise après sinistre du service cloud nécessaires à la récupération du contenu du client ; (vi) sécuriser et maintenir correctement tout système du client connecté au service cloud (ces mesures devant inclure, sans s'y limiter, la rotation régulière des clés d'accès et d'autres mesures standard de l'industrie pour empêcher l'accès non autorisé) ; (viii) notifier Couchbase immédiatement si le client croit qu'il y a eu un accès non autorisé ou une activité concernant l'environnement cloud ou le service cloud.

6. La sécurité.
Couchbase mettra en œuvre et maintiendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles actuelles sont décrites à l'annexe B du DPA.

7. Contenu du client.
7.1. Customer hereby grants to Couchbase a limited, non-exclusive, royalty-free, worldwide right and license to use, display, host, copy, process, archive, and transmit any and all Customer Content or other data provided by Customer in connection with any Support (“Contenu de soutien,avec le contenu du client, le ”Contenu du service”) to provide and improve the Cloud Service in accordance with the Agreement. Couchbase may use an aggregated and de-identified version of the Service Content for its internal business purposes.

7.2. Customer represents and warrants and shall ensure that it has the right to provide the above right and license and that neither the Service Content itself nor its use by Couchbase for purposes under the Agreement shall violate any applicable law or infringe, misappropriate or otherwise violate any rights of any third party, including intellectual property rights, privacy rights and other rights under contract or law.

7.3. Customer represents and warrants that it shall not transmit to Couchbase, in connection with the Cloud Services, any Service Content that includes any Personal Data (as defined in the DPA) that constitutes: (i) employment, genetic, biometric or health information (including “protected health information” as defined under the Health Insurance Portability and Accountability Act) or similar laws; (ii) “personal information” about individuals under the age of thirteen (13) as such term is defined under the Children’s Online Privacy Protection Act or similar law; (iii) government issued identification numbers, including social security numbers, driver’s license numbers and other state-issued identification numbers; (iv) cardholder or sensitive authentication data, as those terms are defined in the Payment Card Industry Data Security Standards, or financial account information, including bank account numbers (other than such data necessary to pay for any amounts payable to Couchbase in connection with the Cloud Services); (v) the combination of a username or email address along with a password or security question and answer that would permit access to an online account (except for Registration Information); (vi) racial, ethnic, political or religious affiliation, trade union membership, or information about sexual life or sexual orientation or other personal data governed by Article 9 of the European Union General Data Protection Regulation; (vii) personal data relating to criminal history; or (viii) any other information or combinations of information that falls within the definition of “special categories of data” under European Data Protection Laws or any other Applicable Data Protection Laws. If any such Service Content is inadvertently transmitted to Couchbase, Customer acknowledges and agrees that it shall cooperate with Couchbase to securely delete such Service Content.

7.4. With respect to any Personal Data (as defined in the DPA) processed by Couchbase in connection with providing the Cloud Service, Couchbase shall comply with the DPA. We may collect certain registration and usage data about you and your usage of the Cloud Services. With respect to any Personal Data obtained by Couchbase as a controller, Couchbase shall comply with the Couchbase Privacy Policy. The DPA and the Couchbase Privacy Policy are hereby incorporated into the Agreement.

8. Services professionnels.
8.1. Les parties peuvent convenir que Couchbase fournira des services de consultation (qui peuvent se traduire par des rapports, des recommandations ou d'autres produits livrables) et de la formation tel qu'expressément identifié dans la commande ou l'énoncé de travail applicable (collectivement, les “ services de consultation ").“Services professionnels”) signed by both parties. Couchbase will render the Professional Services on a commercially reasonable basis in a professional and workmanlike manner in accordance with the terms and conditions of the Agreement and the applicable Order or SOW.

8.2. Unless explicitly set forth in an Order or SOW, any Professional Services purchased under the Agreement shall expire upon the end of the applicable subscription period set forth in an Order up to and inclusive of any expiration date or after twelve (12) months if no expiration date is specified (in each case, the “Services Expiration Date”). Any unused Professional Services after the end of such Services Expiration Date shall expire without refund of any prepaid Fees. For Professional Services that would have been invoiceable in arrears, Couchbase will provide a final invoice for the unused Professional Services remaining after the Services Expiration Date in accordance with the Agreement. Unless otherwise stated in this Order, Customer shall pay Couchbase’s reasonable travel and incidental expenses incurred in conducting (in relation to the Professional Services or otherwise) on-site activities at Customer’s site upon receiving an invoice from Couchbase.

9. Soutien et niveaux de service.
À l'exception des services bêta, des essais gratuits ou de toute autre disposition de l'entente, Couchbase (i) fournira au client le niveau de soutien technique dans le cadre du plan de service du client, tel que décrit à www.couchbase.com/support-policy/cloud, as updated from time to time (hereinafter, the “Soutien”), sélectionné par le Client via le Plan de contrôle du Cloud ou dans une Commande et payé par le Client, et (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour atteindre ou dépasser les niveaux de service pour le plan de service du Client énoncés dans l'accord de niveau de service alors en vigueur, disponible à l'adresse suivante www.couchbase.com/CapellaSLA, tel qu'il est mis à jour de temps à autre (le “Accord de niveau de service”). For prepaid Credit (as defined in the description of fees and charges incorporated by reference herein) subscriptions, Support expires at the earlier of the consumption or expiration of the prepaid Credits, and the service plan entitlement shall only accompany the prepaid Credits purchased in the same Order as the applicable service plan. For On-Demand Credits (as defined in the description of fees and charges incorporated by reference herein), Support is available for so long as Customer pays for On-Demand Credits and expires upon termination of the On-Demand Credits in accordance with this Agreement. In connection with Support, Couchbase may receive performance and operational data and information directly from the Cloud Service regarding technical operations of the Cloud Service. Couchbase will only use such data and information for the purposes of providing the Cloud Services and Support, and in aggregate form for the purposes of improving the Cloud Service

10. Services Beta.
De temps à autre et à la seule discrétion de Couchbase, le client peut participer à certaines versions de test, alpha, bêta, gratuites et d'essai du service en nuage (les “versions de test").“Services Beta”) sans frais supplémentaires à sa seule discrétion, sous réserve des restrictions généralement applicables au service cloud et de toute exigence supplémentaire établie par Couchbase. Les services bêta sont fournis sans support ni obligation de service, et peuvent contenir des bogues et d'autres problèmes fonctionnels. LES SERVICES BETA SONT FOURNIS TELS QUELS ET SANS AUCUNE GARANTIE OU INDEMNITÉ. Couchbase, ses affiliés et/ou ses concédants de licence ne seront pas tenus responsables de tout préjudice ou dommage relié aux services bêta. Sauf indication contraire, toute période d'essai des services bêta expirera un an après la date de début de l'essai ou à la date à laquelle une version des services bêta devient généralement disponible sans la désignation de services bêta applicable. Couchbase peut interrompre les services bêta à tout moment et à sa seule discrétion et n'a aucune obligation de rendre ces services bêta généralement disponibles.

11. Droits de propriété.
11.1. Couchbase and its licensors retain all right, title and interest in and to the Cloud Service (including any and all improvements, enhancements or modifications thereto), all the Documentation and Professional Services, including all intellectual property rights therein, and nothing in this Agreement will be construed as conferring by implication, acquiescence, estoppel, or otherwise, any license or other right upon Customer.

11.2. Any third-party open source software components included in the Cloud Service shall be governed under the terms of the applicable open source license conditions and/or copyright notices that can be found in the relevant licenses file, Documentation or materials related to the Cloud Service.

11.3. Except as expressly stated in Section 7, Customer retains all right, title and interest in and to the Customer Content, including all intellectual property rights therein.

11.4. Couchbase may use any data, feedback or information that Customer makes available to Couchbase or that Couchbase derives or generates from Customer’s use (including usage data in anonymized and aggregated form) of the Cloud Service or the Documentation but excluding Customer Content (“Retour d'information") sans obligation envers le client et le client cède irrévocablement à Couchbase tous les droits, titres et intérêts relatifs à la rétroaction.

11.5. If Customer is the United States Government or any contractor thereof, all licenses granted hereunder are subject to the following: (a) for acquisition by or on behalf of civil agencies, as necessary to obtain protection as “commercial computer software” and related documentation in accordance with the terms of this Agreement and as specified in Subpart 12.1212 of the Federal Acquisition Regulation (FAR), 48 C.F.R.12.1212, and its successors; and (b) for acquisition by or on behalf of the Department of Defense (DOD) and any agencies or units thereof, as necessary to obtain protection as “commercial computer software” and related documentation in accordance with the terms of this Agreement and as specified in Subparts 227.7202-1 and 227.7202-3 of the DOD FAR Supplement, 48 C.F.R.227.7202-1 and 227.7202-3, and its successors, Manufacturer is Couchbase, Inc.

12. Frais, modalités de paiement et taxes.
12.1. Honoraires. Le client peut s'abonner à un plan de service du service en nuage par le biais d'une commande, en émettant un bon de commande (“ BC ”) conforme à l'article 12.3, ou d'autres méthodes mises à sa disposition par Couchbase et doit payer à Couchbase les frais applicables conformément à l'article 12 et à la description des frais et charges disponibles à www.couchbase.com/CapellaServiceFees10192021 qui est incorporé par référence dans le présent document.

12.2. Calcul des redevances. Couchbase calcule et facture les frais en fonction : (i) de l'utilisation mesurée par le client du service en nuage tel que décrit sur le site spécifique au service en nuage que le client utilise ; (ii) tel que convenu entre Couchbase et le client tel que stipulé dans une commande ; ou (iii) selon le cas, conformément aux prix courants de Couchbase. Couchbase se réserve le droit d'augmenter ses frais et charges avec un préavis d'au moins trente (30) jours fourni électroniquement par le biais du service cloud ou d'un moyen comparable.

12.3. Commande par PO. If Customer sends Couchbase a PO in lieu of executing an Order, the PO will be deemed an offer which Couchbase may accept by (i) signing the PO or (ii) sending a written order acknowledgment of acceptance of the PO (thereby forming a mutually agreed binding contract governed by this Agreement). In such a case, only the Commercial Details listed on the PO shall be considered part of the contract created (exclusive of any pre-printed terms on the PO). Any other terms on the PO which either (i) conflict with the terms of this Agreement, or (ii) are not agreed under this Agreement, will be void and without effect, even if Couchbase signs the PO. All accepted POs will automatically be governed by this Agreement (even if the PO does not explicitly reference this Agreement). It is expressly agreed that this Section 12 shall apply in respect of any PO sent by Customer and accepted by Couchbase. At a minimum, the PO shall state the number of prepaid Credits purchased along with the Couchbase SKU number(s), the Subscription Terms (start and end dates) for each entitlement, the service plan tier purchased, and the applicable fees and charges. Customer shall be responsible for and pay any Fees arising out of any usage of On-Demand Credits under its accounts as set forth in this Agreement.

12.4. Conditions de paiement. À moins d'une entente contraire entre le client et Couchbase, tous les paiements de frais en vertu de cette entente doivent être effectués dans la devise indiquée dans la commande et payés à l'aide d'une des méthodes de paiement supportées par Couchbase. Couchbase peut émettre des factures au client par courriel ou sous forme accessible via le plan de contrôle du nuage. Couchbase n'est pas tenu d'envoyer des factures à tout autre portail de facturation. Sauf indication contraire dans la commande ou l'énoncé des travaux applicable, le client doit payer toutes les factures émises par Couchbase au client en vertu de cette entente dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, même si cette facture ne fournit pas de numéro de bon de commande du client. Pour les ententes pluriannuelles et à moins d'indication contraire dans une commande, le client doit avoir remis (et Couchbase doit avoir reçu) le paiement des frais annuels applicables au plus tard à la date d'anniversaire de la durée de l'abonnement. Pour les montants facturés, les paiements en retard peuvent, à la discrétion de Couchbase, porter intérêt au moindre de un et demi pour cent (1½%) par mois ou au taux maximal permis par la loi applicable, et le client doit rembourser à Couchbase tous les coûts et dépenses raisonnables encourus (y compris les frais d'avocats raisonnables) pour la collecte de tout montant en souffrance. Tous les montants payés et payables par le client en vertu de cette entente sont non résiliables et non remboursables, et doivent être payés à Couchbase sans compensation ou demande reconventionnelle, et sans aucune déduction ou retenue. Si le client achète des licences ou des services reliés au service en nuage par l'entremise d'un partenaire tiers approuvé, l'entente applicable avec ce tiers régira les modalités de paiement appropriées pour le client, pourvu que cette entente avec le tiers ne remplace pas ou ne tente pas de remplacer les modalités de paiement en place entre Couchbase et ce partenaire tiers approuvé. Tous les autres termes et restrictions relatifs à l'utilisation du service cloud continueront de s'appliquer au client.

12.5. Les impôts. Toutes les redevances payables par le client s'entendent hors taxes et droits applicables (tels que, sans limitation, la TVA, la taxe sur les services, la TPS, les droits d'accise, les taxes sur les ventes et les transactions, et la taxe sur les recettes brutes (collectivement, les "taxes sur les recettes brutes"), les "taxes sur le chiffre d'affaires").Taxes sur les transactions”)). Si applicable, Couchbase peut facturer et le client doit payer toutes les taxes sur les transactions que Couchbase est légalement obligé ou autorisé à percevoir du client. Le client fournira à Couchbase l'information raisonnablement requise pour déterminer si Couchbase est obligé de percevoir les taxes sur les transactions auprès du client. Couchbase ne percevra pas, et le client ne paiera pas, les taxes sur les transactions pour lesquelles le client fournit un certificat d'exemption dûment rempli ou un certificat de permis de paiement direct pour lequel Couchbase peut réclamer une exemption disponible de ces taxes sur les transactions. Tous les paiements effectués par le client à Couchbase en vertu de cette entente seront faits libres de toute déduction ou retenue, tel que requis par la loi. Si une telle déduction ou retenue (y compris, mais sans s'y limiter, les retenues d'impôt transfrontalières) est requise pour tout paiement, le client paiera les montants additionnels nécessaires pour que le montant net reçu par Couchbase soit égal au montant alors dû et payable en vertu de la présente entente. Couchbase fournira au client les formulaires fiscaux raisonnablement demandés afin de réduire ou d'éliminer le montant de toute retenue ou déduction d'impôt en ce qui concerne les paiements effectués en vertu de ce contrat.

13. Confidentialité.
13.1. Le client et Couchbase maintiendront la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie. "Informations confidentielles", toute information exclusive divulguée par l'une des parties ("Partie divulgatrice") à l'autre partie ("Partie réceptrice”) during, or prior to entering into, this Agreement that Receiving Party should know is confidential or proprietary based on the nature of the information and circumstances surrounding the disclosure, including non-public technical information, business information (including pricing), roadmaps, benchmarks, non-public security measures and reports. Confidential Information does not include information that (a) is or becomes generally known to the public through no fault of or breach of this Agreement by the Receiving Party; (b) is rightfully known by the Receiving Party at the time of disclosure without an obligation of confidentiality to the Disclosing Party; (c) is independently developed by the Receiving Party without use of the Disclosing Party’s Confidential Information; (d) the Receiving Party rightfully obtains from a third party without restriction on use or disclosure; or (e) usage data derived by Couchbase from Customer’s use of the Cloud Services provided that such data is anonymized and aggregated.

13.2. La partie destinataire des informations confidentielles de la partie divulgatrice s'engage à ne pas utiliser ces informations confidentielles à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses obligations et à l'exercice de ses droits en vertu du présent accord. La partie destinataire protégera le secret et empêchera la divulgation et l'utilisation non autorisée des informations confidentielles de la partie divulgatrice en faisant preuve du même degré de diligence que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles et, en aucun cas, elle ne fera preuve de moins de diligence que de diligence raisonnable.

13.3. En cas de résiliation du présent accord, la partie destinataire, à la demande de la partie divulgatrice, renverra ou détruira rapidement (et fournira une attestation écrite de cette destruction) les informations confidentielles de la partie divulgatrice. Une partie ne peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie que dans la mesure où la loi ou la réglementation l'exige.

14. EXCLUSION DE GARANTIE.
THE CLOUD SERVICE, DOCUMENTATION AND ANY PROFESSIONAL SERVICES ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE”, WITH ALL FAULTS AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, INCLUDING THAT THE CLOUD SERVICE, DOCUMENTATION OR PROFESSIONAL SERVICES PROVIDED WILL MEET CUSTOMER’S REQUIREMENTS, WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR-FREE, SECURE, ACCURATE, COMPLETE OR FREE OF HARMFUL CODE, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, OR THAT ANY INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY COUCHBASE, ANY OF ITS AFFILIATES OR LICENSORS (COLLECTIVELY, THE “COUCHBASE PARTIES”) WILL CREATE ANY WARRANTY. THE COUCHBASE PARTIES (i) DO NOT CONTROL THE TRANSFER OF DATA OVER COMMUNICATIONS FACILITIES, INCLUDING THE INTERNET, AND THE CLOUD SERVICE MAY BE SUBJECT TO LIMITATIONS, DELAYS, AND OTHER PROBLEMS INHERENT IN THE USE OF SUCH COMMUNICATIONS FACILITIES, (ii) ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY DELAYS, DELIVERY FAILURES, OR OTHER DAMAGES RESULTING FROM SUCH PROBLEMS, AND (iii) ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY ISSUES RELATED TO THE PERFORMANCE, OPERATION OR SECURITY OF THE CLOUD SERVICE THAT ARISE FROM CUSTOMER’S ACTIONS OR OMISSIONS OR ANY THIRD-PARTY CONTENT. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE COUCHBASE PARTIES HEREBY DISCLAIM ALL WARRANTIES, EITHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, ACCURACY, QUIET ENJOYMENT, AVAILABILITY, NON-INFRINGEMENT, AND TITLE, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING, USAGE OR TRADE.

15. Indemnisation.
15.1. Indemnisation du client. Le client doit indemniser et défendre les parties Couchbase contre toute réclamation, procédure, responsabilité, coût ou dommage découlant de ou en lien avec toute réclamation d'un tiers concernant : (i) l'utilisation ou l'accès du client ou de tout utilisateur autorisé au service cloud, au support ou à l'environnement cloud ; (ii) la violation des droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle) découlant de ou en lien avec le contenu du service ; et (iii) la violation de la présente entente ou de la loi applicable par le client ou par un utilisateur autorisé. Couchbase : (a) aviser promptement le client de la réclamation pertinente ; (b) donner au client toute l'information nécessaire concernant la réclamation et coopérer raisonnablement avec le client ; (c) laisser au client le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes, pourvu que Couchbase puisse participer à la défense et aux négociations de règlement connexes avec l'avocat de son choix ; et (d) ne pas admettre la faute ou la responsabilité au nom du client.

15.2. Enjointement. Sans limiter ce qui précède, et nonobstant toute disposition contraire dans cette Entente, si l'utilisation du Service en nuage, de la Documentation ou des Services professionnels est interdite, ou si Couchbase détermine qu'une telle utilisation peut être interdite, Couchbase, à sa seule discrétion et à ses frais, (i) obtiendra pour le client le droit de continuer à utiliser la portion affectée du Service en nuage, de la Documentation ou des Services professionnels ; (ii) remplacer ou modifier la partie affectée du service en nuage, de la documentation ou des services professionnels en infraction afin qu'ils ne soient pas en infraction ; ou (iii) si l'option (i) ou (ii) n'est pas commercialement réalisable selon l'opinion raisonnable de Couchbase, selon le cas, résilier les parties affectées du service en nuage et des services professionnels et, dans le cas d'une telle résiliation, rembourser au client un montant proportionnel des frais pour les parties affectées du service en nuage ou des services professionnels.

15.3. Exclusions. Under no circumstance will Couchbase incur any liability: (i) arising out of Customer’s failure to use the Cloud Service in accordance with this Agreement; (ii) arising out of modifications made by Customer or a third party to the Cloud Service; (iii) attributable to any third-party open source software components, or (iv) arising out of the use, operation or combination of the Cloud Service with software, services, technology, content, data, equipment or materials not provided by Couchbase.

15.4. Remède exclusif. Les termes de cette section 15 constituent l'entière responsabilité de Couchbase et le seul et unique recours du client en vertu de l'entente en ce qui a trait à cette section 15.

16. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. 
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS : (i) LES PARTIES DE COUCHBASE NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTAUX, CONSÉQUENTIELS OU EXEMPLAIRES, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BONNE VOLONTE, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT ACCORD, À L'UTILISATION PAR LE CLIENT OU À SON INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE CLOUD, LA DOCUMENTATION OU LES SERVICES PROFESSIONNELS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD ET SOUS RÉSERVE DE CELUI-CI ; ET (ii) la responsabilité globale des parties COUCHBASE envers le client pour toutes les pertes, réclamations et dommages est supérieure au montant total des frais payés ou payables par le client pour le service en nuage en vertu du présent contrat au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la responsabilité.

Toutes les limitations et exclusions de responsabilité de la présente entente s'appliqueront même si les recours susmentionnés n'atteignent pas leur objectif essentiel et peu importe la forme ou la source de la réclamation ou de la perte, si la réclamation ou la perte était prévisible et si les parties Couchbase ont été avisées de la possibilité de la réclamation ou de la perte.

17. Durée et résiliation.
17.1. Durée. Sauf indication contraire dans une commande, le présent accord entre en vigueur à la date d'acceptation du présent accord par le client et se poursuivra jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément au présent accord.

17.2. Cessation d'activité. Sous réserve des droits de Couchbase en vertu de la section 17.4 ci-dessous, l'une ou l'autre des parties peut résilier une commande, un SOW ou cette entente si l'autre partie viole matériellement ses obligations en vertu des présentes et, lorsque cette violation est remédiable, cette violation demeure non remédiée pendant trente (30) jours suivant l'avis écrit de la violation. L'obligation du client d'effectuer le paiement de toute redevance impayée survivra à la résiliation d'une commande, d'un cahier des charges ou du présent accord. Le présent accord sera automatiquement résilié sans notification au client 90 jours après l'expiration de la dernière commande ou du dernier cahier des charges en vigueur au titre des présentes.

17.3. Suspension du service en nuage. Notwithstanding anything in the Agreement to the contrary, Couchbase may suspend or terminate any Cloud Service subscription (i) immediately without notice if necessary to preserve Couchbase’s rights or Couchbase reasonably determines that Customer or any Authorized User of the Cloud Service threatens the security, integrity or availability of the Cloud Service or otherwise breaches applicable laws or regulations, (ii) immediately without notice if Service Content or Customer’s use of the Cloud Service exposes Couchbase or its partners to third-party liability and, in such case, Couchbase may delete any Service Content (including back up data) relating to such account after providing reasonable notice, or (iii) on written notice if Customer fails to comply with Section 12 (Fees, Payment Terms and Taxes). Additionally, Couchbase may suspend Cloud Service access for any modifications or other scheduled maintenance. If commercially feasible, Couchbase will provide advance notice of any such suspension and limit any suspension to the minimum extent and duration required. Customer will remain responsible for all Fees and charges Customer has incurred up to and during any period of suspension of the Cloud Service and will not be entitled to any credit or refund. Couchbase will use commercially reasonable efforts to restore Customer’s access to the Cloud Service promptly following resolution of the cause of Customer’s suspension.

17.4. Effet de la résiliation. Upon termination or expiration of all active Orders (including termination under Section 17.3), SOWs or this Agreement, Customer shall (i) immediately discontinue the use of all Clusters and the Cloud Service, (ii) delete the Customer account information (including all Authorized User accounts associated with Customer in the Cloud Control Plane), (iii) uninstall the Cloud Service in accordance with any applicable termination instructions in the Cloud Control Plane, and (iv) immediately pay any outstanding Fees owed by Customer upon receipt of the final invoice. Couchbase shall have no obligation to store (and may irretrievably destroy) Service Content (including backup data) after termination or expiration of the relevant Order, SOW or the Agreement. The following Sections will survive termination or expiration of this Agreement: 4, 7.2, ‎9, 10, 11 to 18 (inclusive) and all others that by their sense and context are intended to survive the execution, delivery, performance, termination or expiration of this Agreement.

18. Généralités.
18.1. Conformité des exportations. Le service cloud et ses dérivés peuvent être soumis aux lois et règlements d'exportation des États-Unis et d'autres juridictions. Couchbase et le client déclarent chacun qu'il n'est pas nommé sur une liste de parties refusées par le gouvernement américain. Le client doit se conformer à toutes les lois et à tous les règlements internationaux et nationaux applicables en matière d'exportation et de sanctions économiques qui s'appliquent au client, au service en nuage et à toute technologie ou tout service connexe. Dans le cadre de cette obligation, le Client doit s'assurer que : (i) les Utilisateurs autorisés du Client n'utilisent pas le Service en nuage ou les Services professionnels en violation d'une restriction à l'exportation ou d'un embargo émis par les États-Unis ; et (ii) il ne donne pas accès au Service en nuage ou aux Services professionnels à (a) des personnes figurant sur la liste des Personnes refusées du Département du commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce's Denied Persons). (a) des personnes figurant sur la Denied Persons List ou Entity List du ministère américain du commerce, ou sur la liste des Specially Designated Nationals du ministère américain du trésor, (b) des utilisateurs finaux militaires ou pour une utilisation finale militaire, ou (c) des parties engagées dans des activités directement ou indirectement liées à la prolifération d'armes de destruction massive. Cette disposition reste en vigueur après la résiliation de l'accord.

18.2. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution (à l'exception des obligations de paiement du client) dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable.

18.3. Publicité. Customer agrees that Couchbase may include the Customer’s name and logo in client lists that Couchbase may publish for promotional purposes from time to time and grants Couchbase a limited license to its trademark solely for this purpose, provided that Couchbase complies with Customer’s branding guidelines.

18.4. Affectation. Le client ne peut céder cette entente, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Couchbase. Toute tentative d'assignation de cette entente sans ce consentement sera nulle et sans effet. Sous réserve de la phrase précédente, cet accord liera et s'appliquera au bénéfice des successeurs et des assignés autorisés de chaque partie.

18.5. Divisibilité et renonciation. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, cette disposition du présent accord sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions du présent accord resteront pleinement en vigueur. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'applique pas une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées par les deux parties.

18.6. Avis. Tout avis ou communication fourni par Couchbase en vertu de cette Entente peut être fourni en affichant un avis sur le site Web de Couchbase, ou par courrier ou courriel à l'adresse pertinente associée au compte de service cloud du client. Tout avis ou communication fourni par le client en vertu de l'entente doit être fourni à Couchbase par courrier certifié, avec accusé de réception, à Couchbase Inc, Attn : Legal Dept, 3250 Olcott Street, Santa Clara, CA 95054, États-Unis.

18.7. Droit applicable et lieu. Le présent accord est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les parties conviennent expressément que la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Toute action en justice ou procédure découlant du présent accord sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, et les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux.

18.8. Intégralité de l'accord et modifications. This Agreement constitutes the entire agreement and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements regarding its subject matter, including any agreement on confidentiality previously executed by the parties. Furthermore, no additional or conflicting terms stated on any other document will have any force or effect and are hereby rejected unless expressly agreed upon by the parties’ duly authorized representatives in writing. Except as otherwise set forth in this Agreement or any Order, Couchbase may modify the Agreement (including the Support terms and Service Level Agreement) at any time by posting a revised version at Couchbase’s website at https://cloud.couchbase.com or the applicable website used to provide the Cloud Services, or by otherwise notifying Customer in accordance with Section 18.6. By continuing to use the Cloud Service after the effective date of any such modifications to this Agreement, Customer agrees to be bound by the Agreement, as modified. The date Couchbase last modified this Agreement is set forth at the beginning of the Agreement. Notwithstanding the foregoing, any Orders placed under this version of the Agreement may only be modified by a mutually signed amendment by the parties.

18.9. Pas de préjugés. Sauf mention expresse dans le présent accord, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un des recours prévus par le présent accord ne porte pas atteinte aux autres recours prévus par le présent accord ou par d'autres dispositions.

18.10. Relations entre les parties. Les parties au présent accord sont des entrepreneurs indépendants et le présent accord n'établit aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre partie ou de contracter des obligations pour le compte de l'autre partie sans son consentement écrit préalable.

18.11. Fonctionnalités futures. Le client ne s'est pas fié à la disponibilité d'une version future du service en nuage ou d'un produit futur pour prendre la décision de conclure le présent contrat.