Code de conduite de Couchbase pour les partenaires et fournisseurs

1. Contexte

Couchbase, Inc. et ses filiales (collectivement " Couchbase ") s'engagent à respecter les normes les plus élevées en matière de conduite et d'éthique des affaires et à mener toutes leurs activités en conformité avec les lois applicables ainsi qu'avec nos valeurs communes les plus fondamentales. Couchbase s'attend à ce que ses partenaires, entrepreneurs, vendeurs, fournisseurs, agents et autres intermédiaires, ainsi que leurs employés et affiliés respectifs (collectivement, "fournisseurs" ou "vous") maintiennent ces valeurs. Ce code de conduite (le "Code") décrit les politiques et les normes selon lesquelles Couchbase exige de ses fournisseurs qu'ils mènent leurs affaires.

Le présent code n'est pas destiné à couvrir toutes les situations possibles pouvant donner lieu à des problèmes éthiques ou juridiques, mais il vise à promouvoir :

• le comportement éthique, la loyauté et la conduite sur le lieu de travail ;
• la dissuasion des actes répréhensibles ;
• l'établissement de rapports financiers justes et précis ;
• le respect des lois, règles et règlements applicables ; et
• le signalement rapide des violations du présent code, comme le prévoit le présent code.

Les fournisseurs doivent examiner, comprendre et se conformer aux politiques énoncées dans ce Code. Le Code doit être considéré comme les normes minimales que nous attendons de notre communauté de partenaires et de fournisseurs et n'a pas pour but de réduire vos obligations contractuelles avec Couchbase. Si vous avez des questions sur le contenu du Code, veuillez les adresser à :
Legal@couchbase.com.

2. Comportement éthique, loyauté et conduite sur le lieu de travail

La réputation d'intégrité de Couchbase est son atout le plus précieux et est directement liée à la conduite des membres de son équipe, ainsi que de sa communauté de fournisseurs. Les fournisseurs doivent s'assurer que leurs employés n'utilisent jamais leur position au sein de leur entreprise ou de l'un de ses clients à des fins personnelles, pour faire avancer des intérêts personnels ou pour obtenir des faveurs ou des avantages pour eux-mêmes, les membres de leur famille ou tout autre individu, société ou entité commerciale. Couchbase adhère aux normes légales et éthiques les plus élevées, et mène ses affaires dans le strict respect de la lettre et de l'esprit de toutes les lois applicables.

Les membres de notre équipe, nos fournisseurs et nos clients ont droit à un traitement respectueux. Couchbase ne tolère pas la discrimination, le harcèlement ou la victimisation sur le lieu de travail et attend de tous ses fournisseurs qu'ils fassent preuve du même engagement.

3. Confidentialité, protection des actifs

Dans le cadre de leur engagement avec Couchbase, les fournisseurs peuvent avoir accès à des secrets commerciaux ou à des renseignements exclusifs ou confidentiels protégés de façon similaire concernant les affaires de Couchbase (tels que, mais sans s'y limiter, les données financières, la recherche et le développement, le marketing, les plans d'affaires ou les stratégies, les fournisseurs, les partenaires d'affaires ou les clients). Les fournisseurs ont la responsabilité d'éviter de révéler ou de divulguer de telles informations à moins qu'il ne soit nécessaire de le faire dans le cadre de l'exécution des obligations contractuelles du fournisseur ou que la loi l'exige.

L'accès ou la divulgation d'informations confidentielles doit se faire selon le principe du " besoin de savoir " et doit être expressément autorisé par Couchbase. Tout manquement à cette disposition ne sera pas toléré et Couchbase pourra prendre des mesures légales.

Les fournisseurs doivent s'efforcer de protéger les actifs de Couchbase (y compris les données, les systèmes et les équipements) auxquels le fournisseur a accès et s'assurer de leur utilisation prévue et autorisée. Tout incident présumé de fraude ou de vol doit être signalé immédiatement à l'équipe juridique de Couchbase à l'adresse suivante Legal@couchbase.com à des fins d'enquête.

4. Conflits d'intérêts

Couchbase s'attend à ce que tous les fournisseurs se conduisent et fassent des affaires d'une manière qui reflète les plus hauts standards d'intégrité et de conduite éthique, en accord avec toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales. Cela inclut d'éviter les conflits d'intérêts réels et potentiels.

Les fournisseurs doivent éviter les situations qui pourraient nuire, ou même sembler nuire, à leur capacité de prendre des décisions objectives et justes lorsqu'ils travaillent avec Couchbase. Les fournisseurs doivent faire preuve de bon jugement, adhérer à des normes éthiques élevées et éviter les situations qui créent un conflit réel ou potentiel entre les intérêts du fournisseur et ceux de Couchbase.

Les fournisseurs peuvent offrir et accepter des articles de courtoisie qui sont appropriés et modestes, associés aux pratiques commerciales habituelles et à des fins commerciales légitimes. Cependant, les fournisseurs ne doivent pas donner, rechercher ou accepter pour eux-mêmes ou pour d'autres des cadeaux, des faveurs, des divertissements ou des paiements lorsque cela créerait un conflit d'intérêt ou violerait les lois américaines ou locales applicables. Les fournisseurs ne doivent pas donner ou accepter des cadeaux dans le but d'influencer les clients, prospects, employés ou représentants de Couchbase ou d'obtenir un avantage commercial inapproprié, ou en échange de faveurs ou d'avantages.   

5. Respect des lois et règlements

Couchbase s'attend à ce que les fournisseurs respectent les lois et les règlements gouvernementaux applicables à leurs activités. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, la conformité avec ce qui suit :

• Lois anti-blanchiment
• Les lois sur la concurrence loyale et les lois interdisant les restrictions commerciales et autres pratiques commerciales déloyales,
• Embargo américain, contrôle des exportations et lois anti-boycott,
• Lois anti-corruption,
• Législation applicable en matière de valeurs mobilières,
• Les lois interdisant l'utilisation, la reproduction ou la distribution non autorisée de secrets commerciaux, d'informations protégées par le droit d'auteur ou d'informations confidentielles appartenant à des tiers,
• Législation environnementale applicable,
• le droit du travail et la réglementation applicables afin de promouvoir un environnement de travail sûr et sain, exempt de toute discrimination illégale, de tout harcèlement ou de toute mesure de rétorsion,
• les lois interdisant le travail forcé, l'esclavage, la traite des êtres humains et d'autres violations des droits de l'homme, et
• les lois protégeant les attentes raisonnables des clients, partenaires, fournisseurs, visiteurs de notre site web et employés en matière de protection de la vie privée.

Certains des sujets susmentionnés peuvent être traités plus en détail dans le présent Code, mais les fournisseurs doivent connaître les lois et réglementations spécifiques qui s'appliquent à leurs activités et à leurs opérations. Si une loi est en contradiction avec une politique du présent code, le fournisseur doit se conformer à la loi.

Lois anti-corruption et lutte contre la corruption

Couchbase s'engage à mener ses affaires de façon éthique et en conformité avec toutes les lois et règlements anti-corruption applicables, incluant le U.S. Foreign Corrupt Practices Act, le United Kingdom Bribery Act, le United States Travel Act, la Convention anti-corruption de l'OCDE, et les lois similaires dans d'autres pays qui interdisent les paiements inappropriés pour obtenir un avantage commercial (collectivement, les " Lois anti-corruption "). Chaque fournisseur a la responsabilité personnelle et l'obligation de mener ses activités commerciales de façon éthique et en conformité avec toutes les lois anti-corruption et les parties applicables de la politique anti-corruption de Couchbase. Tout manquement à cet égard peut entraîner la résiliation de la relation entre le fournisseur et Couchbase.

Droits de l'homme et droit du travail

Tous les fournisseurs doivent respecter les droits de l'homme et la législation du travail en vigueur dans les juridictions où ils opèrent, y compris les lois sur l'esclavage moderne et les règles et réglementations en matière de santé et de sécurité. En outre, les fournisseurs doivent disposer de moyens solides pour s'assurer que leurs sous-traitants respectent également ces lois.

Lois sur la protection des données

Les fournisseurs doivent s'assurer que leur contrôle et leur traitement des informations personnelles sont conformes aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et que leurs systèmes d'information sont conformes à ces lois et réglementations. Les fournisseurs doivent également disposer d'une politique de confidentialité décrivant la manière dont ils traitent les informations personnelles.

Lois antitrust

Couchbase s'engage à une concurrence loyale et ouverte et à la promotion d'un marché compétitif. Les lois antitrust sont conçues pour promouvoir un marché libre et ouvert en interdisant les activités qui restreignent le commerce, telles que les ententes anticoncurrentielles ou la collusion entre concurrents. Les fournisseurs ont la responsabilité de se conformer à ces lois dans toutes les régions où ils opèrent et d'éviter même l'apparence d'une concurrence déloyale.

Voici quelques exemples d'activités interdites par les lois antitrust :

• Discuter ou s'entendre sur les prix avec les concurrents ;
• Orchestrer des offres avec des concurrents ou attribuer des contrats à certains soumissionnaires, c'est-à-dire truquer des offres ;
• l'attribution ou la répartition de clients ou de marchés avec des concurrents ; et/ou
• Se mettre d'accord avec des concurrents pour boycotter un partenaire, un fournisseur ou un client.

Les accords illégaux au sens des lois antitrust n'ont pas besoin d'être des contrats signés et peuvent être aussi simples qu'une "poignée de main" informelle entre les parties.

Le non-respect des lois antitrust peut entraîner des amendes importantes et même une responsabilité pénale pour vous et/ou Couchbase. Les lois régissant ce domaine sont complexes et vous devriez consulter immédiatement un conseiller juridique si vous avez des questions.

Lois sur les délits d'initiés

En vertu des lois fédérales et provinciales sur les valeurs mobilières, il est illégal de faire des transactions sur les titres d'une entreprise lorsque l'on est en possession d'informations matérielles non publiques sur cette entreprise. Les fournisseurs peuvent avoir connaissance d'informations confidentielles spécifiques qui ne sont pas divulguées à l'extérieur de Couchbase et qui constituent des informations matérielles non publiques. La négociation des titres de Couchbase ou des titres des entreprises avec lesquelles Couchbase fait affaire, par les fournisseurs ou les personnes à qui les fournisseurs peuvent fournir des informations matérielles non publiques, pourrait constituer un délit d'initié, violant ainsi la loi. Il est de votre responsabilité de vous conformer à ces lois et de ne pas partager des informations matérielles non publiques.

Règlements sur l'exportation

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements internationaux et nationaux en matière d'exportation et de sanctions économiques qui s'appliquent à leur entreprise et au cours de leur engagement avec Couchbase.

6. Intégrité financière, registres et comptabilité

Les fournisseurs sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'information financière relative à la fourniture de biens ou de services à Couchbase. L'information financière soumise à Couchbase, aux agences gouvernementales ou au grand public doit être complète, juste, exacte, opportune et compréhensible. Toutes les ententes avec Couchbase doivent être écrites et signées par un représentant du fournisseur ayant l'autorité appropriée.

7. Respect du code

Si un fournisseur a connaissance d'une violation présumée ou réelle de ce Code, il doit la signaler à Couchbase par courriel : Legal@couchbase.com. Dans ce cas, le fournisseur doit fournir une description précise de la violation qu'il estime avoir commise, y compris toute information dont il dispose sur les personnes impliquées et la date de la violation.