Accord de licence d'abonnement d'entreprise

Accord de licence d'abonnement d'entreprise

This Enterprise Subscription License Agreement (“Agreement”) is made and entered into by and between Couchbase and Licensee, and sets forth the terms under which Licensee may use certain Couchbase software under Orders governed by this Agreement.

1. Octroi de licence. During the Subscription Term, and subject to Licensee’s compliance with the terms and conditions of this Agreement, Couchbase grants to Licensee a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, fee bearing license to install and use the Software only for Licensee’s own internal use and limited to the number of Licensed Nodes paid for by Licensee.

2. Restrictions. Le licencié ne le fera pas :

(a) de copier ou d'utiliser le logiciel de quelque manière que ce soit, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans le présent contrat ;

(b) utiliser ou déployer le logiciel au-delà du nombre de nœuds sous licence pour lesquels le titulaire de la licence a payé les frais d'abonnement applicables ;

(c) transférer, vendre, louer, prêter, distribuer ou concéder en sous-licence le logiciel à un tiers ;

(d) utiliser le logiciel pour fournir des services de partage de temps, des services de bureau ou en tant que partie d'un fournisseur de services d'application ou en tant qu'offre de service principalement conçue pour offrir la fonctionnalité du logiciel ;

(e) faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le logiciel (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi) ;

(f) altérer, modifier, améliorer ou préparer toute œuvre dérivée du logiciel ;

(g) modifier ou supprimer tout avis de propriété dans le logiciel ; ou

(h) exporter le logiciel en violation des règles d'administration des exportations du département du commerce des États-Unis ou de toute autre loi ou réglementation sur l'exportation. Si le détenteur de licence ne se conforme pas aux termes de la licence ou aux restrictions précédentes, Couchbase peut résilier ou suspendre la licence du détenteur de licence pour le logiciel (sans remboursement ou crédit) jusqu'à ce que le détenteur de licence se conforme à ces termes et restrictions.

3. Droits de propriété. The Software, and any modifications or derivatives thereto, is and shall remain the sole property of Couchbase and its licensors, and, except for the license rights granted herein, Couchbase and its licensors retain all right, title and interest in and to the Software, including all intellectual property rights therein and thereto. The Software may include third party open source software components. If Licensee is the United States Government or any contractor thereof, all licenses granted hereunder are subject to the following:

(a) pour l'acquisition par des agences civiles ou en leur nom, dans la mesure nécessaire pour obtenir la protection en tant que "logiciel informatique commercial" et la documentation y afférente, conformément aux conditions du présent accord et aux dispositions de la sous-partie 12.1212 de la Federal Acquisition Regulation (FAR), 48 C.F.R. 12.1212, et de ses successeurs ; et

(b) pour l'acquisition par ou au nom du ministère de la défense (DOD) et de ses agences ou unités, comme nécessaire pour obtenir la protection en tant que "logiciel informatique commercial" et la documentation associée conformément aux termes de ce contrat et comme spécifié dans les sous-parties 227.7202-1 et 227.7202-3 du supplément FAR du DOD, 48 C.F.R. 227.7202-1 et 227.7202-3, et de ses successeurs. Le fabricant est Couchbase, Inc.

4. Soutien. Couchbase offers several levels of Support Services for the Software. Couchbase will provide Licensee with the level of Support Services indicated on the Order and paid for by Licensee. Licensee must have Licensed Nodes at the same level of Support Services for all Production Deployment instances running the Software, including any instances that are used for disaster recovery or backup that are associated with the Production Deployment. For all instances in a development and test environment running the Software, Licensee must also have all Licensed Nodes at the same level of Support Services although these Support Services may be at a different level than the production Licensed Nodes. When using the Cross Data Center Replication feature, Licensee must have all Licensed Nodes at the same level of Support Services for all instances on all sides of the replication connection, including if one side of the connection is only used for disaster recovery or backup.

5. Paiements. Licensee will pay Couchbase the applicable Subscription Fees. All payments of fees or charges under this Agreement shall be made in the currency stated on the Order and are due within thirty (30) days of the date of the invoice. Late payments will bear interest at the lesser of one and one half percent (1 ½%) per month or the maximum rate allowed by law. In addition, Licensee will reimburse Couchbase for all reasonable costs and expenses incurred (including reasonable attorneys’ fees) in collecting any overdue amounts.  All fees payable under this Agreement are net amounts and are payable in full, without deduction for taxes or duties of any kind. Subscription Fees are exclusive of, and Licensee is responsible for all duties and taxes (including Value Added Tax which shall be paid by Licensee, if applicable, at the rate and in the manner for the time being prescribed by law), except for taxes based on Couchbase’s net income. All fees are non-refundable, except to the extent expressly provided for in this Agreement.

6. Conservation des documents et audit. Le détenteur de licence doit maintenir des dossiers complets et précis afin de permettre à Couchbase de vérifier la conformité du détenteur de licence avec l'entente (incluant le nombre de nœuds sous licence utilisés par le détenteur de licence), et fournir à Couchbase de tels dossiers dans les dix (10) jours suivant la demande. Sur avis écrit d'au moins trente (30) jours, Couchbase peut vérifier l'utilisation du logiciel par le détenteur de licence afin d'évaluer si le détenteur de licence est en conformité avec les termes de cette entente. Un tel audit sera effectué durant les heures normales d'affaires dans les installations du détenteur de licence et n'interférera pas de façon déraisonnable avec les activités d'affaires du détenteur de licence. Le détenteur de licence fournira à Couchbase l'accès aux dossiers et aux installations du détenteur de licence. Si un audit révèle que le détenteur de licence a sous-payé des frais à Couchbase, Couchbase facturera le détenteur de licence, et le détenteur de licence paiera rapidement Couchbase, pour ces frais sous-payés en fonction de la liste de prix de Couchbase en vigueur au moment où l'audit a été effectué. Si les frais non payés dépassent cinq pour cent (5%) des frais d'abonnement payés par le détenteur de licence pour le logiciel, le détenteur de licence paiera également les frais raisonnables de Couchbase pour la réalisation de l'audit.

7. Confidentialité. Le détenteur de licence et Couchbase maintiendront la confidentialité de l'information confidentielle. La partie qui reçoit toute information confidentielle de l'autre partie accepte de ne pas utiliser cette information confidentielle à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses obligations et à l'exercice de ses droits en vertu de la présente entente. La partie destinataire doit protéger le secret et empêcher la divulgation et l'utilisation non autorisée des informations confidentielles de la partie divulgatrice en faisant preuve du même degré de diligence que pour protéger ses propres informations confidentielles et ne doit en aucun cas faire preuve de moins de diligence que ce qui est raisonnable. Les dispositions de la présente section sur la confidentialité restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent accord. En cas de résiliation ou d'expiration du présent accord, la partie destinataire, à la demande de la partie divulgatrice, renverra ou détruira rapidement (et fournira une attestation écrite de cette destruction) les informations confidentielles de la partie divulgatrice. Une partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans la mesure où la loi ou la réglementation l'exige.

8. Exclusion de garantie. LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES FOURNIS CI-DESSOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. COUCHBASE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS CI-DESSOUS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ, QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DANS LES COMBINAISONS QUE LE LICENCIÉ PEUT SÉLECTIONNER POUR L'UTILISATION, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS ERREUR OU ININTERROMPU OU QUE TOUTES LES ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. COUCHBASE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L'USAGE OU DU COMMERCE.

9. Indemnisation en cas de recours de tiers.

• Indemnisation.
  Subject to section 9, Couchbase will indemnify and defend Licensee from and against any damages finally awarded against Licensee in connection with any third party claims that the Software infringes any United States patent, United States copyright or United States trademark or other intellectual property rights; provided that: (a) Licensee promptly notifies Couchbase of the claim; (b) Licensee gives Couchbase all necessary information regarding the claim and reasonably cooperates with Couchbase; and (e) allows Couchbase to control the defense and all related settlement negotiations.

• Injonction.
  If use of the Software is enjoined, or Couchbase determines that such use may be enjoined, Couchbase will, at its sole option and expense,(a) procure for Licensee the right to continue using the affected Software,(b) replace or modify the affected Software so that it does not infringe, or, if either (a) or (b) is not commercially feasible in Couchbase’s opinion,(c) terminate the licenses and refund Licensee a pro-rata amounts of the Subscription Fees.

• Exclusions.
  Couchbase will have no liability for any infringement claim (a) based on modifications to the Software made by a party other than Couchbase, to the extent a claim would not have occurred but for such modifications,(b) based on the use of other than the then-current, version of the Software, unless the infringing portion is also in the then-current, unaltered release;(c) based on the use, operation or combination of the Software with non-Couchbase programs, data, or equipment to the extent such infringement would have been avoided but for such use, operation or combination;(d) attributable to any third party open source software components; or(e) to the extent based on Licensee’s use of the Software other than in accordance with this Agreement or the applicable Documentation.

• Seul recours.
  LES TERMES DE CETTE SECTION CONSTITUENT L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE COUCHBASE, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU LICENCIÉ EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS POUR VIOLATION OU DÉTOURNEMENT DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

 
10. Résiliation de la période d'abonnement. The Agreement shall apply to all Orders that reference this Agreement. The “Subscription Term” shall begin on the Order effective date and will continue for a period of time stated in the applicable Order. Subject to Couchbase’s rights under Section 2 above, either party may terminate this Agreement prior to the end of a term if the other party materially breaches its obligations hereunder and, where such breach is curable, such breach remains uncured for thirty (30) days following written notice of the breach. Licensee’s obligation to make a payment of any outstanding, unpaid fees shall survive termination of this Agreement. Upon termination or expiration of any Order or this Agreement, Licensee will promptly return or destroy (and provide written certification of such destruction) the applicable Software and all copies and portions thereof, in all forms and types of media. The following sections will survive termination or expiration of this Agreement: Sections 2, 3, 5-13.

11. Limitation de la responsabilité. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL COUCHBASE OR ITS LICENSORS BE LIABLE TO LICENSEE OR TO ANY THIRD PARTY FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES OR FOR THE COST OF PROCURING SUBSTITUTE PRODUCTS OR SERVICES ARISING OUT OF OR IN ANY WAY RELATING TO OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT OR THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SOFTWARE OR DOCUMENTATION OR THE SERVICES PROVIDED BY COUCHBASE HEREUNDER INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES OR OTHER LOSSES FOR LOSS OF USE, LOSS OF BUSINESS, LOSS OF GOODWILL, WORK STOPPAGE, LOST PROFITS, LOSS OF DATA, COMPUTER FAILURE OR ANY AND ALL OTHER COMMERCIAL DAMAGES OR LOSSES EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY THEREOF AND REGARDLESS OF THE LEGAL OR EQUITABLE THEORY (CONTRACT, TORT OR OTHERWISE) UPON WHICH THE CLAIM IS BASED. IN NO EVENT WILL COUCHBASE’S OR ITS LICENSORS’ AGGREGATE LIABILITY TO LICENSEE, FROM ALL CAUSES OF ACTION AND UNDER ALL THEORIES OF LIABILITY, EXCEED THE TOTAL AMOUNTS PAID BY LICENSEE TO COUCHBASE THAT ARE ATTRIBUTABLE TO THE ORDER FOR THE TWELVE (12) MONTH PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE ACT OR OMISSION FIRST GIVING RISE TO THE LIABILITY. The parties expressly acknowledge and agree that Couchbase has set its prices and entered into this Agreement in reliance upon the limitations of liability specified herein, which allocate the risk between Couchbase and Licensee and form a basis of the bargain between the parties.

12. Généralités. Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou défaut d'exécution (à l'exception des obligations de paiement) dû à des causes hors de son contrôle raisonnable. Couchbase peut utiliser le nom et le logo du détenteur de licence, en accord avec les politiques de marque de commerce du détenteur de licence, sur les listes de clients, et peut annoncer publiquement que le détenteur de licence est un client. Le détenteur de licence ne peut céder cette entente, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Couchbase. Toute tentative de cession de cet accord, sans ce consentement, sera nulle et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent accord liera les successeurs et les ayants droit autorisés de chaque partie et s'appliquera à leur profit. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, cette disposition de l'accord sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions du présent accord resteront pleinement en vigueur. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'applique pas une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées par les deux parties. Toutes les notifications autorisées ou requises en vertu du présent accord doivent être faites par écrit et remises en mains propres, par télécopie confirmée, par service de courrier de nuit ou par courrier de première classe, recommandé ou certifié, en port payé, à l'adresse de la partie indiquée ci-dessus ou à toute autre adresse que l'une ou l'autre des parties peut spécifier par écrit. Cette notification est réputée avoir été donnée dès réception. Le présent accord est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les parties conviennent expressément que la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Toute action en justice ou procédure découlant du présent accord sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, et les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux. Tout amendement ou modification de l'accord doit faire l'objet d'un écrit signé par les deux parties. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord et remplace tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains concernant l'objet du présent accord. Aucune condition supplémentaire ou contradictoire figurant sur un bon de commande, un accusé de réception de commande ou tout autre document n'aura de force ou d'effet et est rejetée par les présentes, à moins que les représentants dûment autorisés des parties n'en conviennent expressément par écrit. Sauf disposition expresse dans le présent accord, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un des recours prévus par le présent accord est sans préjudice des autres recours prévus par le présent accord ou par d'autres dispositions. Les parties au présent accord sont des contractants indépendants et le présent accord n'établit aucune relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre ou de contracter des obligations pour le compte de l'autre sans son consentement écrit préalable. Le client ne s'est pas fondé sur la disponibilité d'une version future du produit acheté ou d'un produit futur pour décider d'acheter la licence du logiciel.

13. Définitions. Les termes en majuscules utilisés dans le présent document sont définis comme suit : "Informations confidentielles" means any proprietary information received by the other party during, or prior to entering into, this Agreement that a party should know is confidential or proprietary based on the circumstances surrounding the disclosure including the Software and any non-public technical and business information (including pricing). Confidential Information does not include information that:

(a) est ou devient généralement connu du public sans qu'il y ait faute ou violation du présent accord par la partie destinataire ;

(b) est légitimement connue par la partie destinataire au moment de la divulgation, sans obligation de confidentialité à l'égard de la partie divulgatrice ;

(c) est développé de manière indépendante par la partie destinataire sans utiliser les informations confidentielles de la partie divulgatrice ; ou

(d) que le destinataire obtient légitimement d'un tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation.

"Documentation" désigne les guides techniques de l'utilisateur ou les manuels fournis par Couchbase en rapport avec le logiciel.

"Nœud sous licence" désigne une instance du logiciel fonctionnant sur du matériel physique ou une machine virtuelle, ou sur un serveur en nuage.

"Logiciel" désigne la version du code objet du produit Couchbase applicable, telle que reflétée dans une commande.

"Taxe d'abonnement" désigne les frais spécifiés dans la commande pour le droit d'utilisation du logiciel pour le nombre de nœuds sous licence indiqué dans la commande. La redevance d'abonnement comprend les frais des services d'assistance.

"Durée de la souscription désigne, collectivement, la période de souscription initiale décrite à l'article 10.

"Services d'appui" désigne les services de soutien technique et de maintenance du logiciel (avec le droit de recevoir les mises à jour et les mises à niveau du logiciel rendues généralement disponibles par Couchbase) tels que décrits dans la politique de soutien Couchbase alors en vigueur (située à l'adresse suivante www.couchbase.com/support-policy).

"Déploiement de la production" désigne une ou plusieurs grappes de nœuds sous licence utilisées pour prendre en charge une charge de travail réelle pour une application.

"Ordre" désigne un document de transaction (tel qu'un devis signé) identifiant le logiciel concédé sous licence au preneur de licence, le nombre de nœuds sous licence et la redevance d'abonnement applicable.

Le terme "y compris" Les moyens mis en œuvre comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants

ESLA v1:  3 March 2015