Couchbase, Inc. Contrat de licence de l'édition communautaire

Accord de licence pour l'édition communautaire

Cet accord de licence Couchbase Community Edition entre vous et Couchbase, Inc. régit votre utilisation de l'édition communautaire du logiciel Couchbase accompagnant cet accord, incluant mais non limité à Couchbase Server Community Edition, Couchbase Sync Gateway Community Edition et Couchbase Lite Community Edition, et tout service ou mise à jour de Couchbase pour ces produits logiciels, en plus de toutes les versions du logiciel communautaire de Couchbase décrites dans la section 1 ci-dessous (ensemble, le "logiciel communautaire"). La licence logicielle fournie dans le cadre de cet accord exclut la fonction de réplication entre centres de données ("XDCR") et toute autre fonction exclue telle que décrite dans la documentation de Couchbase.

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL COMMUNAUTAIRE, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL COMMUNAUTAIRE ET DÉSINSTALLER ET SUPPRIMER TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL COMMUNAUTAIRE.

Si vous installez ou utilisez le logiciel communautaire au nom d'une organisation ou si vous concluez le présent contrat au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure le présent contrat au nom de votre organisation. En contrepartie des droits qui vous sont accordés dans le présent contrat, vous devez vous conformer à toutes les conditions du présent contrat.

1. Application de l'accord. Si vous avez installé ou utilisé une version antérieure de l'édition communautaire de notre logiciel sous d'autres conditions de licence, en installant ou en utilisant la version du logiciel communautaire qui accompagne le présent contrat, vous acceptez que ce contrat remplace ces autres conditions de licence dans leur intégralité et qu'il régisse également votre utilisation de toutes les versions antérieures du logiciel communautaire.

2. Durée et résiliation. Cet accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce que (a) vous résiliez cet accord à tout moment en désinstallant et en supprimant toutes les copies du logiciel communautaire en votre possession ou sous votre contrôle ; ou (b) nous résilions cet accord. Nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, votre violation du présent contrat), à notre seule discrétion, en vous adressant un préavis. Si nous vous notifions notre résiliation, vous devez désinstaller et supprimer toutes les copies du logiciel communautaire en votre possession ou sous votre contrôle. Sur demande, vous devez fournir une certification écrite attestant que vous avez désinstallé, supprimé et cessé toute utilisation du Logiciel communautaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant notre demande. Si vous représentez une organisation, cette attestation doit être signée par un représentant autorisé de votre organisation au nom de celle-ci.

3. Modification de l'accord. Nous pouvons modifier cet accord ou le remplacer par de nouvelles conditions de temps à autre avec toute mise à jour ou nouvelle version du logiciel communautaire ou en vous en informant.

4. Octroi de licence. Le logiciel communautaire vous est concédé sous licence et non vendu. Pendant la durée de cet accord et sous réserve de votre respect de cet accord, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable, révocable et personnelle pour installer et utiliser gratuitement le logiciel communautaire à des fins commerciales internes et pour développer ou commercialiser des produits qui interagissent avec le logiciel communautaire, sous réserve des restrictions de la section 5 et à condition que vous veilliez à ce que les utilisateurs de vos produits se conforment également aux restrictions applicables de la section 5.

5. Restrictions de licence. Le présent accord n'accorde aucun droit sur notre code source ou sur une édition commerciale ou d'entreprise (c'est-à-dire non communautaire) de notre logiciel ou de nos services, qui font l'objet de conditions distinctes. En plus des autres restrictions et limitations de cet accord, vous ne devez pas, et vous ne devez pas aider ou autoriser d'autres personnes à : (a) contourner les limitations techniques, les protections ou les mesures de sécurité utilisées ou contenues dans le logiciel communautaire ; (b) décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel communautaire (sauf dans la mesure autorisée par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants open source inclus dans le logiciel communautaire ou dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi en vigueur) ; (c) utiliser le logiciel communautaire d'une manière qui viole la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, transférer le logiciel communautaire à tout pays ou destinataire en violation de toute sanction ou réglementation ou loi sur le contrôle des exportations, ou d'une manière qui enfreint, détourne ou viole de toute autre manière tout droit d'une tierce partie ; (d) commercialiser (autre que ce qui est permis par la section 4 ci-dessus) ou distribuer, offrir, fournir, partager, vendre, transférer, licencier ou sous-licencier le logiciel de la communauté ; (e) faire des représentations ou des garanties concernant le logiciel de la communauté ; (f) utiliser ou déployer Couchbase Server Community Edition dans des clusters composés de plus de cinq (5) instances de Couchbase Server Community Edition fonctionnant sur un serveur, y compris un serveur physique, un serveur lame, une machine virtuelle, un conteneur logiciel ou un serveur en nuage ; ou (g) utiliser ou déployer le logiciel communautaire pour soutenir une application ou une charge de travail également soutenue par toute offre commerciale ou d'entreprise de Couchbase (y compris, sans limitation, le logiciel Couchbase Enterprise Edition ou Couchbase Capella). De plus, cet accord ne vous accorde aucun droit sur la fonctionnalité XDCR fournie par Couchbase.

6. Vérification de l'utilisation. Nous pouvons vérifier que vous utilisez le logiciel communautaire conformément au présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de fonctions technologiques du logiciel communautaire qui peuvent nous transmettre des données relatives à votre utilisation du logiciel communautaire. À notre demande, vous nous fournirez rapidement, et en tout état de cause dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, des informations générées par le système vérifiant que votre utilisation du logiciel communautaire est conforme au présent contrat. S'il s'avère que vous utilisez le logiciel communautaire en violation de cet accord, alors, sans limiter les autres droits ou recours que nous pourrions avoir, vous devez immédiatement nous payer un droit de licence pour cette utilisation du logiciel communautaire qui est égal au montant que vous auriez payé si vous aviez acquis la licence de la version commerciale ou entreprise du logiciel de Couchbase. Si vous ne vous conformez pas à cet accord et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, nous nous réservons le droit de prendre des mesures dans le futur et nous n'y renonçons pas.

7. Protection de la vie privée et sécurité des données. L'utilisation que nous faisons de toute donnée personnelle collectée par nous dans le cadre de cet accord est régie par notre politique de confidentialité, qui se trouve actuellement à l'adresse suivante https://www.couchbase.com/privacy-policy/. Votre utilisation du logiciel communautaire vaut consentement aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.

8. Pas de services de soutien. Étant donné qu'il s'agit de l'édition communautaire gratuite de notre logiciel, tous les logiciels communautaires sont fournis "en l'état" sans aucun service ni support. Nous n'avons aucune obligation de vous fournir ou de continuer à vous fournir le logiciel communautaire (y compris toute mise à jour ou nouvelle version).

9. Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) L'UTILISATION DU LOGICIEL COMMUNAUTAIRE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS, Y COMPRIS LE RISQUE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, D'EXACTITUDE ET D'EFFORT ; (B) LE LOGICIEL COMMUNAUTAIRE VOUS EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE DISPONIBILITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (C) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL COMMUNAUTAIRE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL FOURNI PAR NOUS NE PEUT DONNER LIEU À UNE QUELCONQUE GARANTIE.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL COMMUNAUTAIRE ; ET (B) EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES PERTES, RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (USD 50,00). TOUTES LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS SUSMENTIONNÉS N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME OU DE LA SOURCE DE LA RÉCLAMATION OU DE LA PERTE, DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE LA RÉCLAMATION OU DE LA PERTE, ET DU FAIT QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE LA RÉCLAMATION OU DE LA PERTE.

11. Non-affectation. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu du présent accord, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative de ce type sera nulle. Nous pouvons transférer nos droits ou obligations au titre du présent accord à un tiers, à notre seule discrétion.

12. Résolution des litiges. En cas de problème ou de litige, vous devez d'abord essayer de le résoudre de manière informelle en nous contactant. Si votre litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant sa soumission, toute action en justice qui en résulterait devra être résolue par un arbitrage définitif et contraignant. Si vous résidez sur le continent américain, JAMS administrera l'arbitrage dans le comté de Santa Clara, en Californie, conformément à ses règles et procédures d'arbitrage globales. Si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en République populaire de Chine, à Hong Kong S.A.R., à Macao S.A.R., à Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri Lanka, au Bangladesh, au Népal ou dans un État membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, le Centre d'arbitrage international de Singapour administrera l'arbitrage à Singapour conformément à son règlement d'arbitrage, lequel est réputé être incorporé par référence dans la présente section. Dans le cas contraire, la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) administrera l'arbitrage à Londres en vertu des règles d'arbitrage de la LCIA. Vous acceptez de comparaître devant le forum identifié et applicable indiqué dans le présent paragraphe, et d'être lié par les résultats de l'arbitrage. Il y aura un arbitre que vous et nous choisirons d'un commun accord. L'arbitrage se déroulera en anglais. Un jugement sur la sentence rendue peut être inscrit et sera exécutoire dans tout tribunal compétent ayant juridiction sur vous et nous.

13. Absence de recours collectifs ; mesures injonctives ; droit applicable ; divisibilité. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle, et vous ne pouvez pas introduire une réclamation en tant que plaignant ou membre d'une action collective, consolidée ou représentative. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, si vous utilisez le logiciel communautaire en violation du présent accord, nous sommes habilités à demander des mesures d'injonction (ou un type équivalent de mesures légales urgentes) dans toute juridiction. Le présent accord sera régi et interprété conformément au droit substantiel de l'État de Californie. En utilisant le logiciel communautaire, vous reconnaissez que le logiciel et toute technologie ou documentation connexe sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière de sanctions et de contrôle des exportations, et vous déclarez que vous vous y conformerez pleinement. Si une partie de cet accord est déclarée invalide, le reste de l'accord restera en vigueur. Si vous disposez d'autres droits non décrits dans le présent accord, y compris les droits des consommateurs, en vertu des lois de votre État ou pays, le présent accord ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne l'autorisent pas.