Contrat d'abonnement au service cloud et conditions de l'essai gratuit du service cloud
Conditions de l'essai gratuit du service en nuage
Les présentes conditions générales relatives à l'essai gratuit du service Couchbase Capella (“Conditions de l'essai gratuit") sont un addendum à la Contrat d'abonnement au service en nuage ("Accord sur l'informatique en nuage”), et s'appliquent à la participation du Client à l'essai gratuit du Service Cloud (‘Essai gratuit”). L'acceptation par le client des présentes conditions générales de l'essai gratuit vaut également acceptation du Cloud Agreement. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les conditions générales de l'essai gratuit ont la signification qui leur est donnée dans le Cloud Agreement.
1. Conditions.
1.1 L'essai gratuit s'applique uniquement à l'utilisation du service cloud et ne s'applique pas aux autres produits ou services offerts par Couchbase.
1.2 Seuls les clients qui ne se sont pas déjà inscrits à un essai gratuit du Service cloud peuvent participer à l'essai gratuit.
1.3 L'essai gratuit commence lorsque le client reçoit l'identifiant d'activation de l'essai gratuit par courrier électronique dans le plan de contrôle du cloud (“plan de contrôle du cloud").“Date de début de l'essai gratuit”) et se termine une fois que le client a consommé tous les crédits disponibles qui lui ont été fournis pour participer à l'essai gratuit (“essai gratuit").“Crédits d'essai").
1.4 Les crédits d'essai ne seront disponibles que pendant l'essai gratuit et ne pourront être utilisés que pour cet essai.
1.5 L'essai gratuit est fourni “en l'état”, à l'exclusion de toute garantie, qu'elle soit implicite ou directe.
1.6 Le Client s'engage à respecter toutes les restrictions d'accès et d'utilisation du Service cloud énoncées dans l'Accord sur le cloud.
2. Limites.
2.1 Pendant l'essai gratuit :
2.1.1 Le client ne doit pas utiliser le service en nuage, ni permettre à un tiers de l'utiliser ;
(a) à toute fin autre que l'évaluation de l'opportunité de conclure un abonnement payant au service cloud (dans ce cas, Couchbase se réserve le droit de facturer le client pour une telle utilisation aux tarifs standards de Couchbase, sans renoncer à tout autre recours disponible) ; et
(b) de s'engager dans les activités prévues à la section 4 de l'accord sur le cloud.
2.1.2 les sections suivantes de l'Accord sur le cloud ne s'appliquent pas :
(a) l'accord sur le niveau de service et les niveaux de service, garanties et obligations de service qui y sont liés (y compris les mises à jour, correctifs, améliorations ou corrections décrits dans la documentation ou sur le site web) ;
(b) la section 8 (Soutien et niveaux de service) ; et
(c) les articles 7 (Services professionnels), 15.1, 15.2, 15.4 et 15.5 (Indemnisation).
3. Mise à niveau vers le compte Standard Cloud Service.
3.1 À tout moment pendant l'essai gratuit, le client peut convertir son compte d'essai gratuit en un compte d'abonnement au service cloud standard payant en contactant un représentant des ventes de Couchbase.
3.2 Customer’s continued use of the Cloud Service after upgrading to the standard paid Cloud Service subscription account shall be subject to Customer’s compliance with the Cloud Agreement (or other applicable agreement between Couchbase and Customer).
4. Conclusion de l'essai gratuit.
4.1 Lorsque l'essai gratuit prend fin :
(a) Customer will no longer have access to the Cloud Service and all live Cluster(s) shall automatically be suspended.
(Couchbase ne sera pas responsable des frais encourus par l'utilisation de l'environnement cloud du client durant l'essai gratuit, ou par la suite si le client ne met pas fin à l'essai gratuit du ou des clusters.
(c) Les conditions de l'essai gratuit ne s'appliquent plus.
Contrat d'abonnement au service en nuage
Le présent contrat d'abonnement au service Couchbase Capella (“Accord sur l'informatique en nuage”) est conclu entre Couchbase, Inc. (“Couchbase") et Couchbase, Inc.“Couchbase”) et vous, en votre nom et en tant que représentant autorisé au nom d'une organisation (individuellement et collectivement, “Client”), et définit les conditions dans lesquelles le Client peut accéder et utiliser le Service en nuage.
EN CRÉANT UN COMPTE POUR UTILISER LE SERVICE CLOUD OU EN UTILISANT LE SERVICE CLOUD, LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, NE CRÉEZ PAS DE COMPTE ET N'UTILISEZ PAS LE SERVICE CLOUD.
Si vous utilisez le service en nuage pour le compte d'une organisation ou si vous concluez le présent contrat pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure le présent contrat pour le compte de l'organisation concernée.
Le présent Accord a été mis à jour pour la dernière fois le 29 juin 2020.
1. Définitions.
Les termes en majuscules utilisés dans le présent document sont définis comme suit :
"Affiliation”On entend par "affilié" d'une partie toute entité juridique dans laquelle une partie détient, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50%) des actions ou des droits de vote de l'entité. Toute personne morale sera considérée comme affiliée tant que cette participation sera maintenue.
"Utilisateurs autorisés”On entend par "utilisateur final" tout utilisateur final du service en nuage auquel le client a, directement ou indirectement, accordé l'accès au service en nuage, y compris les employés et les sous-traitants du client qui utilisent le service en nuage pour le compte de ce dernier.
"Bêta Services”Les versions test, alpha, bêta, gratuite et d'essai du service en nuage.
"Service en nuage”signifie l'offre de service de base de données de Couchbase qui comprend (i) le plan de contrôle du nuage, (ii) le logiciel Couchbase tel que déployé dans l'environnement du nuage du client et tous les services subséquents (y compris les services Web), (iii) le plan de données, et (iv) le soutien tel que commandé par le client par l'entremise d'une commande.
"Groupes d'entreprises”signifie tous les déploiements de bases de données gérés par Couchbase.
"Plan de contrôle des nuages”Le logiciel du service en nuage qui gère le plan de données, y compris l'interface utilisateur du service en nuage.
"Logiciel Couchbase” désigne le(s) logiciel(s) de gestion de base de données de Couchbase fourni(s) dans le cadre du service en nuage.
"Environnement en nuage du client”L'environnement en nuage du client, fourni par un fournisseur de services en nuage tiers, dans lequel le service en nuage déploie le plan de données.
"Couchbase Crédit Capella”Une unité de capacité de traitement de base de données consommée pour utiliser le service en nuage.
"Contenu pour les clients”désigne tout le contenu ou toutes les données fournis par ou au nom du Client ou des Utilisateurs autorisés par ou via le Service en nuage.
"Plan de données”Le terme " logiciel Couchbase " désigne les composants du service cloud qui sont déployés dans l'environnement cloud du client pour gérer le logiciel Couchbase.
"DPA”signifie l'addenda de Couchbase sur le traitement des données, joint à la présente dans l'annexe A.
"Produits à livrer"signifie les rapports et autres livrables que Couchbase peut concevoir, développer ou livrer au client au cours de la prestation des services professionnels.
"Documentation”signifie toute documentation technique fournie par Couchbase relativement au service en nuage.
"Honoraires”signifie les sommes ou les frais (i) spécifiés dans la commande ou l'énoncé des travaux applicable au service en nuage et/ou au service professionnel, (ii) accumulés par l'utilisation par le client des crédits Couchbase Capella à la demande, ou (iii) tous les autres frais ou charges payables à Couchbase en vertu de la présente Entente.
"Retour d'information”signifie toute donnée, rétroaction ou information que le client met à la disposition de Couchbase ou que Couchbase dérive ou génère à partir de l'utilisation par le client du service en nuage ou de la documentation.
"Commande” means a transaction document (such as a signed sales quote) identifying Customer’s subscription for prepaid Couchbase Capella Credits, Couchbase Capella On-Demand Couchbase Capella Credits, and/or Professional Service, if applicable, along with the applicable Fees and subscription term(s), if any.
"Services professionnels"signifie les services de consultation et les produits livrables tels qu'identifiés dans la commande ou l'énoncé des travaux applicable, fournis par Couchbase au client, en déployant des efforts raisonnables sur le plan commercial.
"Informations sur l'inscription”Un nom d'utilisateur, un mot de passe et d'autres données d'identification.
"Accord de niveau de service”Le document de disponibilité du service Couchbase Capella alors en vigueur, disponible à l'adresse suivante https://www.couchbase.com/CloudSLA06292020et mis à jour de temps à autre.
"Soutien”Les services d'assistance technique et de maintenance décrits dans la politique d'assistance Couchbase en vigueur (disponible à l'adresse suivante https://www.couchbase.com/support-policy/cloud), tel que mis à jour de temps à autre.
"SOW”signifie un énoncé de travail identifiant et décrivant les services professionnels achetés par le client et conclu entre Couchbase et le client.
"Site web”signifie le site web de Couchbase à l'adresse suivante https://www.couchbase.com
Le terme "y comprisL'expression "l'État" désigne notamment, mais pas exclusivement, l'État qui n'est pas un État membre.
2. Scope.
2.1. Les conditions du présent contrat de cloud computing, de toute commande ou de tout cahier des charges accompagnant ou futur, le cas échéant, émis dans le cadre du présent contrat de cloud computing, et du DPA, le cas échéant (collectivement désignés dans le présent document comme les “Accord“) régissent l'accès et l'utilisation par le client du service cloud fourni par Couchbase. Le client peut acheter le service cloud en passant une commande.
2.2. Le présent Accord Cloud, ainsi que toutes les Commandes, les énoncés de travaux (SOW), le cas échéant, et le DPA, le cas échéant, contiennent les seules conditions générales qui régissent la relation entre Couchbase et le Client. En cas de conflit entre le présent Accord Cloud ou une Commande, et/ou le DPA, le cas échéant, l'ordre de priorité suivant s'appliquera (par ordre décroissant) : (1) le DPA, (2) une Commande ou un SOW, et (3) l'Accord Cloud, uniquement en ce qui concerne ledit conflit.
3. Accéder au service en nuage et l'utiliser.
3.1. Sous réserve de la conformité du client avec les termes et conditions de l'entente, Couchbase accorde par la présente au client et à ses utilisateurs autorisés un droit limité, non exclusif, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non assignable d'accéder et d'utiliser le service en nuage et la documentation uniquement pour le client et ses affiliés (si ces affiliés sont autorisés dans une commande), ou pour un usage interne si les parties en conviennent explicitement dans une commande. Ce droit inclut une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non assignable pour utiliser le logiciel Couchbase qui est déployé dans l'environnement cloud du client comme faisant partie du service cloud uniquement pour le client et ses affiliés (si ces affiliés sont autorisés dans la commande), pour un usage interne propre, limité à l'utilisation du service cloud, et sujet à la conformité du client avec les termes et conditions de cet accord.
3.2. L'utilisation du service cloud exige que le client et/ou ses utilisateurs autorisés créent chacun un compte d'utilisateur, ce qui peut exiger que le client et les utilisateurs autorisés fournissent certaines informations d'enregistrement. Le client est et demeure responsable de toutes les activités qui se produisent sous les informations d'enregistrement du client et des utilisateurs autorisés ou en conséquence de l'accès du client ou des utilisateurs autorisés au service en nuage et doit aviser Couchbase immédiatement de toute utilisation non autorisée. Le client doit s'assurer que ses utilisateurs autorisés se conforment à tous les termes et conditions de cette entente et sera responsable envers Couchbase pour toute violation de cette entente par un utilisateur autorisé.
3.3. La licence du service cloud est valable pour la version la plus récente du service cloud. Le client reconnaît que Couchbase, à sa seule discrétion, peut apporter des améliorations, des changements et des mises à jour au service en nuage et à la documentation à tout moment.
4. Restrictions pour les clients.
4.1. Customer shall not, shall not attempt to, or permit any third party (including any Authorized User) to:
(a) d'accéder ou d'utiliser le service cloud et/ou la documentation de quelque manière que ce soit, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans le présent contrat ;
(b) copy or create derivative works of the Cloud Service and/or Documentation, or transfer, sell, rent, lease, lend, distribute, resell, sublicense, market, assign, publish, download, disclose or otherwise make available any part of the Cloud Service (including Cloud Service Credits) and/or Documentation to any third party;
(c) contourner, interférer ou mettre en danger le fonctionnement ou la sécurité du service cloud et/ou de la documentation, y compris toute mesure conçue pour surveiller ou empêcher l'utilisation du service cloud en violation du présent contrat ;
(d) conduct penetration or performance tests of the Cloud Service;
(e) access or use the Cloud Service to provide services to third parties (such as for time-sharing services, service bureau services or as part of an application services provider or as a service offering primarily designed to offer the functionality of the Cloud Service);
(f) access or use the Cloud Service and/or Documentation for the purposes of benchmarking or competitive analysis of the Cloud Service, or developing, using, providing, or supporting products or services competitive to Couchbase;
(g) alter, modify, adapt, translate, enhance, reverse engineer, disassemble, decompile or prepare any derivative work from or of the Cloud Service or Documentation, or otherwise derive or determine or attempt to derive or determine the source code or other proprietary information or trade secrets from the Cloud Service or Documentation;
(h) enlever, supprimer, effacer, obscurcir ou altérer de quelque façon que ce soit tout avis de propriété, marque de commerce, garantie ou avis de non-responsabilité de Couchbase dans ou en relation avec le service en nuage ou la documentation ;
(i) accéder ou utiliser le service cloud ou la documentation d'une manière ou à des fins qui enfreignent, détournent ou violent de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité, ou qui violent toute loi applicable, y compris la divulgation ou la transmission du contenu ou des données contenues dans le service cloud ou la documentation d'une telle manière ou à de telles fins ; ou
(j) revoke or otherwise limit Couchbase’s access to the Customers Cloud Environment (including any Cluster(s)) or do anything else to limit Couchbase’s ability to monitor Customer’s Cluster(s) or otherwise provide the Cloud Service.
5. Couchbase et les obligations partagées par les clients.
5.1. Général. Les parties reconnaissent que (i) le service cloud est mis en œuvre d'une manière qui divise le service cloud entre le plan de données déployé dans l'environnement cloud du client et le plan de contrôle du cloud, et que, par conséquent, chaque partie doit prendre certaines mesures techniques et organisationnelles afin de protéger le service cloud et le contenu du client, (ii) Couchbase n'héberge pas l'environnement infonuagique du client dans lequel le plan de données est déployé ou les systèmes dans lesquels le contenu du client peut être stocké, et (iii) Couchbase n'est pas responsable de la perte, de la destruction, de l'altération ou de la corruption du contenu du client, sauf dans la mesure où elle est causée par une négligence grave ou une inconduite délibérée de Couchbase.
5.2. Responsabilités des clients. Le client reconnaît et accepte qu'afin d'utiliser le service en nuage, il est responsable de : (i) de s'assurer, à ses frais, qu'il dispose d'un environnement cloud client obtenu auprès d'un fournisseur de services cloud tiers, y compris l'approvisionnement, la maintenance ou l'hébergement de l'environnement cloud client, (ii) de protéger la confidentialité et la sécurité de toutes les informations d'enregistrement utilisées pour accéder au service cloud par le client ou tout utilisateur autorisé ; (iii) de maintenir et de sécuriser correctement l'environnement cloud client et tout autre système client connecté au service cloud (ces mesures devant inclure, sans s'y limiter, la rotation régulière des clés d'accès et d'autres mesures standard de l'industrie visant à empêcher tout accès non autorisé) ; (iv) ne pas interférer avec les mises à jour du service cloud et, si nécessaire, prendre des mesures pour les permettre, afin de s'assurer que le client utilise la dernière version du service cloud ; et (v) mettre en œuvre et maintenir les configurations appropriées du service cloud pour permettre les services de sauvegarde et les fonctions de reprise après sinistre du service cloud nécessaires à la récupération du contenu du client.
5.3. Responsabilités de Couchbase. Couchbase reconnaît et accepte que, entre les parties et sauf dans la mesure où cela est causé par l'action ou l'inaction intentionnelle ou négligente du client ou de ses utilisateurs autorisés, y compris, sans s'y limiter, toute personnalisation ou configuration du service en nuage par le client ou tout ce qui est spécifié comme étant la responsabilité du client dans l'article 5.2 ci-dessus, Couchbase est principalement responsable (i) de l'exploitation du plan de contrôle du nuage (y compris l'interface utilisateur du service en nuage), et (ii) de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité de ce qui précède.
6. Contenu de la clientèle.
6.1. Par la présente, le client accorde à Couchbase un droit et une licence limités, non exclusifs, libres de redevances et mondiaux d'utiliser, d'afficher, d'héberger, de copier, de traiter et de transmettre tout contenu du client afin de fournir et d'améliorer le service en nuage conformément à la présente entente. Sauf en ce qui concerne tout essai gratuit, les termes du DPA sont par la présente incorporés par référence et s'appliquent dans la mesure où le contenu du client inclut des données personnelles, telles que définies dans le DPA.
6.2. Le client représente et garantit qu'il a le droit de fournir le droit et la licence ci-dessus et que ni le contenu du client lui-même ni son utilisation par Couchbase aux fins de cette entente ne violera toute loi applicable ou enfreindra, détournera ou violera autrement tout droit d'une tierce partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les autres droits en vertu du contrat ou de la loi.
7. Services professionnels.
7.1 The parties may agree Couchbase to provide Professional Services to Customer, which shall be set forth in a SOW signed by both parties. Couchbase will render the Professional Services in a professional and workmanlike manner in accordance with the terms and conditions of this Cloud Agreement and the applicable Order or SOW.
8. Soutien et niveaux de service.
8.1 Except for any Beta Service, Couchbase will provide Customer with the level of Support selected by Customer through the Cloud Control Plane and paid for by Customer and will use commercially reasonable efforts to meet or exceed the service levels set forth in the Service Level Agreement. For prepaid Couchbase Capella Credit subscriptions, Support, if purchased by Customer, expires at the earlier of the consumption or expiration of the prepaid Couchbase Capella Credits. For On-Demand Couchbase Capella Credits, Support, if purchased by Customer, expires upon termination of the On-Demand Couchbase Capella Credits in accordance with Section 17.3 below.
9. Services Beta.
9.1 De temps à autre et à la seule discrétion de Couchbase, Couchbase peut inviter le Client, par écrit séparé, comme une Commande, à participer à certains Services Bêta sans frais supplémentaires. Le Client peut choisir de participer à de tels essais de Services Bêta à sa seule discrétion, à condition que le Client accepte les restrictions généralement applicables au Service Cloud en vertu du présent Contrat et toutes les exigences énoncées par Couchbase par écrit concernant les Services Bêta particuliers. Sauf indication contraire, toute période d'essai de Services Bêta expirera soit un an après la date de début de l'essai, soit à la date à laquelle une version des Services Bêta devient généralement disponible sans la désignation de Services Bêta applicable. Couchbase peut interrompre les Services Bêta à tout moment à sa seule discrétion et n'a aucune obligation de rendre ces Services Bêta généralement disponibles.
9.2 Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, le Client reconnaît et accepte ce qui suit concernant les services bêta qu'il choisit d'utiliser :
(a) Les droits accordés au client en ce qui concerne les services Bêta sont révocables et résiliables en tout temps à la seule et entière discrétion de Couchbase. Couchbase peut retirer ou interrompre les Services Bêta à tout moment ;
(b) Les services bêta sont fournis à l'exclusion de toute entente de niveau de service, de soutien et de niveaux de service connexes, de garanties, d'obligations de service (y compris les mises à jour, correctifs, améliorations ou corrections décrits dans la documentation ou sur le site Web), ou de toute obligation de fournir d'autres services à l'égard des services bêta, que ce soit en vertu de la présente entente ou autrement. Toute référence au soutien, aux mises à jour, aux correctifs, aux améliorations, aux corrections ou aux niveaux de service (ou similaire) dans toute documentation ou tout site Web ou matériel de marketing de Couchbase ne s'applique pas aux services bêta ;
(c) Couchbase peut apporter des modifications aux services Bêta en tout temps sans en aviser le client ; et
(d) Couchbase, ses affiliés ou ses concédants de licence (collectivement, les ’Parties Couchbase") n'aura aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage résultant de ou en relation avec un service bêta.
10. Droits de propriété.
10.1. Couchbase et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au service en nuage (y compris le logiciel Couchbase et toutes les améliorations ou modifications qui y sont apportées), à toute la documentation et aux services professionnels, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, et rien dans la présente entente ne sera interprété comme conférant, par implication, acquiescement, préclusion ou autrement, une licence ou un autre droit au client.
10.2. Except as expressly stated in Section 6, Customer retains all right, title and interest in and to the Customer Content, including all intellectual property rights therein.
10.3. Couchbase peut utiliser tout retour d'information et le Client accorde par la présente à Couchbase une licence libre de droits, entièrement acquittée, non exclusive, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher tout retour d'information à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer et développer le Service Cloud et la Documentation.
10.4. Si le Client est le gouvernement des États-Unis ou l'un de ses sous-traitants, toutes les licences accordées en vertu des présentes sont soumises à ce qui suit : (a) pour l'acquisition par ou au nom d'agences civiles, dans la mesure nécessaire pour obtenir une protection en tant que “ logiciel informatique commercial ” et documentation connexe conformément aux termes du présent Accord et tels que spécifiés dans la sous-partie 12.1212 du Federal Acquisition Regulation (FAR), 48 C.F.R.12.1212, et ses successeurs ; et (b) pour l'acquisition par ou au nom du ministère de la Défense (DOD) et de ses agences ou unités, dans la mesure nécessaire pour obtenir une protection en tant que “ logiciel informatique commercial ” et documentation connexe conformément aux termes du présent Accord et tels que spécifiés dans les sous-parties 227.7202-1 et 227.7202-3 du DOD FAR Supplement, 48 C.F.R.227.7202-1 et 227.7202-3, et leurs successeurs. Fabricant est Couchbase, Inc.
11. Honoraires, Conditions de paiement et taxes.
11.1. Honoraires. Le client peut s'abonner au service cloud par le biais d'une commande et doit payer à Couchbase les frais conformément au présent article 11.
11.2. Crédits Couchbase Capella et frais de crédits Couchbase Capella à la demande.
(a) Taux d'utilisation. Les crédits Couchbase Capella seront consommés et les crédits Couchbase Capella sur demande seront accumulés, respectivement, selon les taux de consommation en vigueur établis dans le plan de contrôle du nuage. Couchbase surveillera et fournira des rapports quotidiens sur la consommation des crédits Couchbase Capella ou des crédits Couchbase Capella sur demande, selon le cas, au client par l'entremise du plan de contrôle du nuage. Couchbase peut augmenter le taux de consommation en donnant au client un préavis d'au moins trente (30) jours par tout moyen raisonnable, tel qu'un avis par courriel ou un avis publié sur le plan de contrôle du nuage ou sur le site Web.
(b) Crédits Couchbase Capella. Sauf indication contraire explicite dans une commande, les frais pour les crédits Couchbase Capella achetés sont non résiliables et payables à l'avance sur une base annuelle conformément à la section 11.3. Tous les crédits Couchbase Capella achetés et non utilisés expireront à la date d'expiration indiquée dans la commande applicable et seront perdus par le client.
(c) Crédits à la demande Couchbase Capella. Lorsque le client (i) s'abonne pour utiliser le service cloud sur une base de paiement à l'utilisation sans acheter de crédits Couchbase Capella, ou (ii) continue d'utiliser un cluster (ou des clusters) dans le service cloud pour lequel les crédits Couchbase Capella prépayés du client désignés pour ce(s) cluster(s) ont tous été consommés ou ont expiré, le client sera considéré comme consommant des crédits Couchbase Capella sur une base de paiement à l'utilisation (“crédits Couchbase Capella").“Crédits à la demande Couchbase Capella”). Les frais pour les crédits Couchbase Capella à la demande s'accumulent automatiquement et sont payables mensuellement à terme échu, conformément à la section 11.3. Couchbase peut augmenter les frais payables pour les crédits Couchbase Capella à la demande en donnant aux clients utilisant les crédits Couchbase Capella à la demande au moment de l'avis, un préavis d'au moins trente (30) jours par tout moyen raisonnable, tel que le courriel, ou un avis publié sur le plan de contrôle du nuage ou sur le site Web.
11.3. Conditions de paiement. Unless otherwise stated in the applicable Order or SOW, all payments of Fees under this Agreement shall be in USD and paid using one of the payment methods supported by Couchbase. Couchbase may issue invoices to Customers via email or in the form accessible via the Cloud Control Plane. Unless otherwise stated in the applicable Order or SOW, Customer shall pay for all invoices issued by Couchbase to Customer under this Agreement within thirty (30) days of the date of the invoice, even if such invoice does not provide a Customer purchase order number. For invoiced amounts, late payments may, in Couchbase’s discretion, bear interest at the lesser of one and one half percent (1½%) per month or the maximum rate allowed by applicable law, and Customer shall reimburse Couchbase for all reasonable costs and expenses incurred (including reasonable attorneys’ fees) in collecting any overdue amounts. All amounts paid and payable by Customer under this Agreement, are non-refundable, and shall be paid to Couchbase without setoff or counterclaim, and without any deduction or withholding.
11.4. Impôts. Tous les frais payables par le Client sont hors taxes et droits applicables (tels que, sans limitation, la TVA, la taxe sur les services, la TPS, les droits d'accise, les taxes sur les ventes et les transactions, et la taxe sur les recettes brutes (collectivement, les "taxes sur les recettes brutes")).Taxes sur les transactions"). Si applicable, Couchbase peut facturer et le client doit payer toutes les taxes sur les transactions que Couchbase est légalement obligé ou autorisé à percevoir du client. Le client fournira à Couchbase l'information raisonnablement requise pour déterminer si Couchbase est obligé de percevoir les taxes sur les transactions auprès du client. Couchbase ne percevra pas, et le client ne paiera pas, les taxes sur les transactions pour lesquelles le client fournit un certificat d'exemption dûment rempli ou un certificat de permis de paiement direct pour lequel Couchbase peut réclamer une exemption disponible de ces taxes sur les transactions. Tous les paiements effectués par le client à Couchbase en vertu de cette entente seront faits libres de toute déduction ou retenue, tel que requis par la loi. Si une telle déduction ou retenue (y compris, mais sans s'y limiter, les retenues d'impôt transfrontalières) est requise pour tout paiement, le client paiera les montants additionnels nécessaires pour que le montant net reçu par Couchbase soit égal au montant alors dû et payable en vertu de la présente entente. Couchbase fournira au client les formulaires fiscaux raisonnablement demandés afin de réduire ou d'éliminer le montant de toute retenue ou déduction d'impôts en ce qui concerne les paiements effectués en vertu de ce contrat.
12. Records and Audits.
12.1. Registres et inspection. Le client : (a) doit maintenir des livres et registres complets et précis de toutes les activités du client en vertu de cet accord, afin de permettre à Couchbase de vérifier la conformité du client à cet accord ; et (b) doit fournir à Couchbase de tels livres et registres dans les dix (10) jours suivant la demande de Couchbase, pour l'inspection de Couchbase afin de vérifier la conformité du client à cet accord.
12.2. Audits. Upon at least thirty (30) days prior written notice, but no more than once in any twelve (12) month period, Couchbase may audit Customers use of Cloud Service to verify whether Customer is in compliance with the terms of this Agreement. Any such audit will be conducted during regular business hours and may be conducted remotely or at Customers’ facility and will not unreasonably interfere with Customers’ business activities. Customer shall provide Couchbase with access to the relevant records and facilities. Couchbase retains the right to audit the Customer for one (1) year after termination of this Agreement.
12.3. Auditeurs tiers. Any inspections or audits under Section 12.1 (Records and Inspections) or 12.2 (Audits) may be conducted by Couchbase or an independent certified public accountant reasonably acceptable to both parties.
13. Confidentialité.
13.1. Le client et Couchbase maintiendront la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie. "Informations confidentielles", toute information exclusive divulguée par l'une des parties ("Partie divulgatrice") à l'autre partie ("Partie réceptrice") pendant ou avant la conclusion du présent accord, dont la partie destinataire devrait savoir qu'elles sont confidentielles ou exclusives compte tenu de la nature des informations et des circonstances entourant la divulgation, y compris les informations techniques et commerciales non publiques (y compris la tarification). Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) sont ou deviennent généralement connues du public sans qu'il y ait faute ou violation du présent accord par la partie destinataire ; (b) sont légitimement connues par la partie destinataire au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice ; (c) sont développées indépendamment par la partie destinataire sans utiliser les informations confidentielles de la partie divulgatrice ; ou (d) que la partie destinataire obtient légitimement d'un tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation.
13.2. La partie destinataire des informations confidentielles de la partie divulgatrice s'engage à ne pas utiliser ces informations confidentielles à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses obligations et à l'exercice de ses droits en vertu du présent accord. La partie destinataire protégera le secret et empêchera la divulgation et l'utilisation non autorisée des informations confidentielles de la partie divulgatrice en faisant preuve du même degré de diligence que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles et, en aucun cas, elle ne fera preuve de moins de diligence que de diligence raisonnable.
13.3. En cas de résiliation du présent accord, la partie destinataire, à la demande de la partie divulgatrice, renverra ou détruira rapidement (et fournira une attestation écrite de cette destruction) les informations confidentielles de la partie divulgatrice. Une partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans la mesure où la loi ou la réglementation l'exige.
14. EXCLUSION DE GARANTIE.
14.1. THE CLOUD SERVICE (INCLUDING THE COUCHBASE SOFTWARE), DOCUMENTATION AND ANY PROFESSIONAL SERVICES ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE”, WITH ALL FAULTS AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, AND COUCHBASE PARTIES DO NOT REPRESENT OR WARRANT THAT THE CLOUD SERVICE, DOCUMENTATION OR PROFESSIONAL SERVICES PROVIDED WILL MEET CUSTOMER’S REQUIREMENTS, THAT THE OPERATION OF THE CLOUD SERVICE OR DOCUMENTATION WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR-FREE, SECURE, ACCURATE, COMPLETE OR FREE OF HARMFUL CODE, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED,OR THAT ANY INFORMATION OR ADVICE GIVEN BY THE COUCHBASE PARTIES WILL CREATE ANY WARRANTY. THE COUCHBASE PARTIES (A) DO NOT CONTROL THE TRANSFER OF DATA OVER COMMUNICATIONS FACILITIES, INCLUDING THE INTERNET, AND THE CLOUD SERVICE MAY BE SUBJECT TO LIMITATIONS, DELAYS, AND OTHER PROBLEMS INHERENT IN THE USE OF SUCH COMMUNICATIONS FACILITIES, (B) ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY DELAYS, DELIVERY FAILURES, OR OTHER DAMAGES RESULTING FROM SUCH PROBLEMS, AND (C) ARE NOT RESPONSIBLE FOR ANY ISSUES RELATED TO THE PERFORMANCE, OPERATION OR SECURITY OF THE CLOUD SERVICE THAT ARISE FROM CUSTOMER OR THIRD-PARTY CONTENT (AS DEFINED HEREIN).. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE COUCHBASE PARTIES HEREBY DISCLAIM ALL WARRANTIES, EITHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, SATISFACTORY QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, ACCURACY, QUIET ENJOYMENT, AVAILABILITY, NON-INFRINGEMENT, AND TITLE, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING, USAGE OR TRADE.
14.2. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LE SERVICE CLOUD EST DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ UNIQUEMENT AVEC LE LOGICIEL COUCHBASE QUI EST DÉPLOYÉ DANS L'ENVIRONNEMENT CLOUD DU CLIENT, ET NON AVEC UN AUTRE LOGICIEL OU ENVIRONNEMENT.
15. Indemnisation.
15.1. Indemnisation de Couchbase. Couchbase indemnisera et défendra le client contre tous dommages-intérêts finalement accordés au client en rapport avec toute réclamation d'un tiers selon laquelle les composantes non open source du service cloud, de la documentation ou des services professionnels enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d'un tel tiers ; à condition que : (a) le client avise rapidement Couchbase de la réclamation ; (b) le client donne à Couchbase toute l'information nécessaire concernant la réclamation et coopère raisonnablement avec Couchbase ; (c) le client permet à Couchbase d'avoir le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes ; (d) le client n'admet pas de faute ou de responsabilité en ce qui a trait à la présente entente, aux actions du client ou à celles de Couchbase ; et (e) le client accepte que tout dommage accordé n'inclue pas les frais dus à Couchbase.
15.2. Enjonction. Sans limiter ce qui précède, et nonobstant toute disposition contraire dans cette Entente, si l'utilisation du Service en nuage, de la Documentation ou des Services professionnels est interdite, ou si Couchbase détermine qu'une telle utilisation peut être interdite, Couchbase, à sa seule discrétion et à ses frais, (i) procurera au client le droit de continuer à utiliser le Service en nuage, la Documentation ou les Services professionnels affectés ; (ii) remplacer ou modifier le service en nuage affecté, la documentation ou les services professionnels en infraction afin qu'ils ne soient pas en infraction ; ou (iii) si l'option (i) ou (ii) n'est pas commercialement réalisable selon l'opinion raisonnable de Couchbase, selon le cas, résilier le service en nuage et les services professionnels affectés et, dans le cas d'une telle résiliation, rembourser au client un montant proportionnel des frais pour la portion affectée du service en nuage ou des services professionnels.
15.3. Indemnisation des clients. Customer shall indemnify and defend the Couchbase Parties from and against any claims, proceedings, liabilities, costs or damages arising out of or in connection with any third-party claim related to or arising from (i) allegations that Customer Content or its use with the Cloud Service infringes or misappropriates such party’s intellectual property rights or violates any applicable law; (ii) any use, or inability to use, by any third party that receives or obtains access to or relies on the Cloud Service or any component thereof from or through (directly or indirectly) the Customer or any Authorized User, and (iii) Customer’s or any Authorized User’s use, or inability to use, the Cloud Service. Couchbase will: (a) promptly notify Customer of the relevant claim; (b) give Customer all necessary information regarding the claim and reasonably cooperate with Customer; (c) allow Customer exclusive control of the defense and all related settlement negotiations, provided that Couchbase may participate in the defense and related settlement negotiations with counsel of its own choosing; and (d) not admit fault or liability on behalf of Customer.
15.4. Exclusions de l'indemnisation. Couchbase will not be liable for any claim to the extent it arises from: (i) Customer’s failure to use the Cloud Service in accordance with this Agreement; (ii) the Cloud Service being modified by Customer or a third party; (iii) the use, operation or combination of the Cloud Service with software, services, technology, content, data, equipment or materials not provided by Couchbase (“Contenu des clients ou des tiers”), if the claim would have been avoided by using it without such Customer or Third-Party Content; or (iv) Customer continuation of the allegedly infringing activity after being notified of the alleged infringement claim.
15.5. Les termes de cet article 15 constituent l'entière responsabilité de Couchbase et le seul et unique recours du client en ce qui a trait à toute réclamation d'un tiers pour violation ou appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle.
16. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS : (A) LES PARTIES COUCHBASE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, OU DE TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACCORD, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ DU CLIENT À UTILISER LE SERVICE CLOUD, LA DOCUMENTATION, OU LES SERVICES PROFESSIONNELS ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE COUCHBASE ENVERS LE CLIENT POUR TOUTES LES PERTES, RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES DÉPASSE LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT POUR LE SERVICE CLOUD DANS LE CADRE DE CET ACCORD AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. Toutes les limitations et exclusions de responsabilité de la présente entente s'appliqueront même si les recours susmentionnés n'atteignent pas leur objectif essentiel et peu importe la forme ou la source de la réclamation ou de la perte, si la réclamation ou la perte était prévisible et si les parties Couchbase ont été avisées de la possibilité de la réclamation ou de la perte.
17. Durée et résiliation.
17.1. Durée. Sauf indication contraire dans une commande, le présent accord entre en vigueur à la date d'acceptation du présent accord par le client et se poursuivra jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément au présent accord.
17.2. Cessation d'activité. Sous réserve des droits de Couchbase en vertu de l'article 17.4 ci-dessous, l'une ou l'autre des parties peut résilier une commande, un SOW ou la présente entente sur l'informatique en nuage si l'autre partie viole de façon importante ses obligations en vertu des présentes et, lorsque cette violation peut être corrigée, cette violation demeure non corrigée pendant trente (30) jours suivant l'avis écrit de la violation. L'obligation du Client d'effectuer le paiement de toute redevance impayée survivra à la résiliation d'une commande, d'un SOW ou du présent Contrat. Le présent accord sera automatiquement résilié sans notification au client 90 jours après l'expiration de la dernière commande ou du dernier cahier des charges en vigueur au titre des présentes.
17.3. Fin des crédits Couchbase Capella à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client peut mettre fin aux crédits Couchbase Capella à la demande, ou lorsque les crédits Couchbase Capella à la demande font partie d'une commande de crédits Couchbase Capella prépayés, alors uniquement la portion des crédits Couchbase Capella à la demande d'une commande, en tout temps pour des raisons de commodité, en mettant hors service tous les clusters actifs du plan de données et en cessant de consommer les crédits Couchbase Capella à la demande et d'utiliser le service d'informatique en nuage. Cette résiliation prendra effet le jour même où les conditions précédentes seront remplies (“résiliation").“Date de résiliation à la demande”). Le client demeurera responsable de tous les frais de crédit Couchbase Capella à la demande encourus jusqu'à la date de résiliation à la demande inclusivement et sera facturé pour ces frais conformément à la section 11.2(c). Si la date de résiliation à la demande doit également être signifiée par le client comme avis de résiliation d'une commande ou de la présente entente, cette résiliation sera assujettie à l'article 17.5.
17.4. Suspension du service en nuage. Nonobstant toute disposition contraire dans cette entente, Couchbase peut suspendre ou résilier tout abonnement au service en nuage et supprimer tout contenu du client relatif à ce compte qui peut être stocké dans le service en nuage immédiatement (i) sans préavis si Couchbase détermine raisonnablement que le client ou tout utilisateur autorisé du service en nuage menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service en nuage, ou (ii) sur avis écrit si le client ne se conforme pas à l'article 11, ou dans le cas des circonstances décrites à l'article 15.2. Si Couchbase suspend le droit du client d'accéder ou d'utiliser une partie ou la totalité du service en nuage, le client demeure responsable de tous les frais et charges qu'il a encourus jusqu'à et pendant la suspension et le client n'aura droit à aucun crédit ou remboursement. Couchbase déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir votre accès au service en nuage rapidement après la résolution de la cause de votre suspension.
17.5. Effet de la résiliation. Upon termination or expiration of all active Orders (including termination under Section 17.3), SOWs or this Agreement, Customer shall (i) discontinue the use of a Cluster (or Clusters) and cease to use the Cloud Service (ii) delete the Customer account information including all Authorized User accounts associated with Customer in the Cloud Control Plane (iii) uninstall the Cloud Service in accordance with the termination instructions in the Cloud Control Plane, and (iv) promptly return or destroy (and provide written certification of such destruction) the Documentation and Deliverables and all copies and portions thereof, in all forms and types of media. If and to the extent Couchbase has any Customer Data (as defined in the DPA) in its possession after Customer completes the foregoing steps, then Couchbase shall delete any Personal Data (as defined in the DPA) in Couchbase’s possession within 90 days after the Termination Date. The following Sections will survive termination or expiration of this Agreement: 4, 6.2, 9.2(d) and 10 to18 (inclusive).
18. Généralités.
18.1. Conformité des exportations. Le service en nuage, le logiciel et leurs dérivés peuvent être soumis aux lois et règlements d'exportation des États-Unis et d'autres juridictions. Couchbase et le client déclarent chacun qu'il n'est pas nommé sur une liste de parties refusées par le gouvernement américain. Le client doit se conformer à toutes les lois et à tous les règlements internationaux et nationaux applicables en matière d'exportation et de sanctions économiques qui s'appliquent au client, au service en nuage et à toute technologie ou tout service connexe. Dans le cadre de cette obligation, le Client doit s'assurer que : (a) les Utilisateurs autorisés du Client n'utilisent pas le Service en nuage ou les Services professionnels en violation d'une restriction à l'exportation ou d'un embargo émis par les États-Unis ; et (b) il ne donne pas accès au Service en nuage ou aux Services professionnels à (i) des personnes figurant sur la liste des Personnes refusées du Département du commerce des États-Unis (U.S. Department of Commerce's Denied Persons), et (ii) à d'autres personnes. b) il ne donne pas accès au service en nuage ou aux services professionnels (i) à des personnes figurant sur la Denied Persons List ou Entity List du ministère américain du commerce, ou sur la liste des Specially Designated Nationals du ministère américain du trésor, (ii) à des utilisateurs finaux militaires ou pour une utilisation finale militaire, ou (iii) à des parties engagées dans des activités directement ou indirectement liées à la prolifération d'armes de destruction massive. Cette disposition survivra à la résiliation de l'accord.
18.2. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution (à l'exception des obligations de paiement du client) dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable.
18.3. Publicité. Le client accepte que Couchbase puisse inclure le nom et le logo du client dans les listes de clients que Couchbase peut publier à des fins promotionnelles de temps à autre et accorde à Couchbase une licence limitée à sa marque de commerce uniquement à cette fin, à condition que Couchbase se conforme aux directives de marque du client.
18.4. Affectation. Le client ne peut céder cette entente, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Couchbase. Toute tentative d'assignation de cette entente sans un tel consentement sera nulle et sans effet. Sous réserve de la phrase précédente, cet accord liera et s'appliquera au bénéfice des successeurs et des assignés autorisés de chaque partie.
18.5. Divisibilité et renonciation. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, cette disposition du présent accord sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions du présent accord resteront pleinement en vigueur. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'applique pas une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Toutes les renonciations doivent être écrites et signées par les deux parties.
18.6. Avis. Tout avis ou communication fourni par Couchbase en vertu de cette Entente peut être fourni en affichant un avis sur le site Web de Couchbase, ou par courrier ou courriel à l'adresse pertinente associée au compte de service cloud du client. Tout avis ou communication fourni par le client en vertu de cette entente doit être fourni à Couchbase par courrier certifié, avec accusé de réception, à Couchbase Inc, Attn : Legal Dept, 3250 Olcott Street, Santa Clara, CA 95054, États-Unis.
18.7. Droit applicable et lieu de juridiction. Le présent accord est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les parties conviennent expressément que la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Toute action en justice ou procédure découlant du présent accord sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, et les parties acceptent irrévocablement par la présente la compétence personnelle et le lieu de juridiction de ces tribunaux.
18.8. Intégralité de l'accord et modifications. This Agreement constitutes the entire agreement and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements regarding its subject matter, including any agreement on confidentiality previously executed by the parties and any agreement that governs the licensing of any Couchbase software to Customer that is now being licensed under this Agreement. Furthermore, no additional or conflicting terms stated on any other document will have any force or effect and are hereby rejected unless expressly agreed upon by the parties’ duly authorized representatives in writing. Except as otherwise set forth in this Agreement or any Order, we may modify this Cloud Agreement (including the Support terms and Service Level Agreement) at any time by posting a revised version on the Website or by otherwise notifying you in accordance with Section 18.6 and by continuing to use the Cloud Service after the effective date of any such modifications to this Agreement, Customer agrees to be bound by this Agreement, as modified. The date Couchbase last modified this Agreement is set forth at the beginning of this Agreement. Notwithstanding the foregoing, any Orders placed under this version of the Agreement may only be modified by a mutually signed amendment by the parties.
18.9. Pas de préjugés. Sauf mention expresse dans le présent accord, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un des recours prévus par le présent accord ne porte pas atteinte aux autres recours prévus par le présent accord ou par d'autres dispositions.
18.10. Relations entre les parties. Les parties au présent accord sont des entrepreneurs indépendants et le présent accord n'établit aucune relation de partenariat, d'entreprise commune, d'emploi, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties n'aura le pouvoir de lier l'autre partie ou de contracter des obligations au nom de l'autre partie sans le consentement écrit préalable de cette dernière.
18.11. Fonctionnalités futures. Le client ne s'est pas fié à la disponibilité d'une version future du service en nuage ou d'un produit futur pour prendre la décision de conclure le présent contrat.
EXPOSÉ A
Addendum sur le traitement des données clients de Couchbase
Cet Addendum au traitement des données (l“«DPA”) fait partie de l'Accord de souscription aux services cloud (“Nuage Accord“) entre Couchbase, Inc. (“Couchbase") et la partie identifiée comme le "Client" dans l'Accord sur le Cloud ("Client”) (chacun d'eux étant un “Parti" et ensemble, les “Les partis").
Cette DPA décrit les engagements des Parties concernant le traitement des Données Personnelles dans le cadre de l'utilisation par le Client des Services Cloud. En cas de conflit entre les termes de l'Accord Cloud et les termes de cette DPA, les termes de cette DPA prévaudront dans la mesure de ce conflit. Tout terme en majuscules non défini dans cette DPA aura la signification qui lui est donnée dans l'Accord Cloud.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Définitions. Les termes en majuscules suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent DPA, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
"Lois applicables en matière de protection des données” désigne l'ensemble des lois, règlements, règles, ordonnances et autres décrets mondiaux relatifs à la protection de la vie privée et des données applicables aux Données à caractère personnel, y compris (mais sans s'y limiter) : (i) les lois européennes sur la protection des données ; et (ii) toutes les lois et réglementations des États-Unis, y compris le California Consumer Privacy Act de 2018 (California Civil Code §§ 1798.100 et seq ("CCPA") ; tel qu'il peut être modifié, annulé ou remplacé.
“Données sur les clients" désigne toute Donnée personnelle traitée par Couchbase au nom du Client en tant que fournisseur de services ou sous-traitant (selon le cas) en lien avec le Service cloud, tel que plus particulièrement décrit dans l'Annexe A de ce DPA.
"EEE"Les États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Royaume-Uni jusqu'à ce que le droit de l'Union européenne cesse de s'appliquer.
"Lois européennes sur la protection des données” means: (i) Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (General Data Protection Regulation) (“GDPR”); (ii) Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (“e-Privacy Directive”); (iii) any applicable national implementations of (i) and (ii); (iv) the Swiss Federal Data Protection Act of 19 June 1992 and its Ordinance; and (v) in respect of the United Kingdom, the Data Protection Act 2018 and any applicable national legislation that replaces or converts in domestic law the GDPR, e-Privacy Directive or any other law relating to data and privacy as a consequence of the UK leaving the European Union; in each case as may be amended, superseded or replaced.
“Clauses types” signifie les clauses contractuelles types pour les sous-traitants, telles qu'approuvées par la Commission européenne en vertu de sa décision C(2010)593 du 5 février 2010 et parfois appelées Clauses Contractuelles Types.
"Données personnellesOn entend par "données personnelles", toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable et qui est protégée en tant que "données personnelles", "informations personnelles" ou "informations personnellement identifiables" en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
"Bouclier de protection des données”signifie collectivement le programme d'auto-certification EU-U.S. Privacy Shield et Swiss-U.S. Privacy Shield exploité par le ministère du Commerce des États-Unis et approuvé par la Commission européenne en vertu de la décision C(2016)4176 du 12 juillet 2016 et par le Conseil fédéral suisse le 11 janvier 2017, respectivement.
"Principes du Bouclier de protection des données”signifie les Principes du cadre de protection de la vie privée (Privacy Shield Framework Principles) énoncés à l'annexe II de la décision C(2016)4176 de la Commission européenne datée du 12 juillet 2016 ; tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre.
"Incident de sécurité”signifie toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès accidentel ou illégal à des Données Client transmises, stockées ou autrement traitées par Couchbase et/ou ses Sous-traitants dans le cadre de la fourniture du Service Cloud. Un “ Incident de Sécurité ” n'inclut pas les tentatives ou activités infructueuses qui ne compromettent pas la sécurité des Données Personnelles, y compris les tentatives de connexion infructueuses, les pings, les scans de ports, les attaques par déni de service et autres attaques réseau sur les pare-feu ou les systèmes en réseau.
“Sous-processeur” se réfère à tout processeur engagé par Couchbase ou ses sociétés affiliées pour aider à l'exécution de ses obligations concernant la fourniture du Service Cloud conformément à l'Accord Cloud ou à la présente DPA. Les sous-traitants peuvent inclure des tiers ou des sociétés affiliées de Couchbase, mais excluent tout employé, contractant ou consultant de Couchbase. ».
Les termes "contrôleur", "processeur" et "traitement"ont les significations qui leur sont données dans le GDPR, et "processus", "processus" et "traité"sont interprétés en conséquence, et les termes "entreprise", "fournisseur de services" et "vendre"ont la signification qui leur est donnée dans l'ACCP.
2. Rôle et portée de la transformation
2.1 Champ d'application. Cette DPA s'applique dans la mesure où Couchbase traite, en tant que sous-traitant ou fournisseur de services (selon le cas), toute donnée client protégée par les lois applicables en matière de protection des données.
2.2 Rôle des parties. Les parties reconnaissent et conviennent que le Client est une entreprise ou le responsable du traitement (le cas échéant) en ce qui concerne le traitement des Données Client, et que Couchbase traitera les Données Client uniquement en tant que sous-traitant ou prestataire de services (le cas échéant) pour le compte du Client, tel que décrit plus en détail dans l'Annexe A du présent DPA. Tout traitement des Données Client par l'une ou l'autre partie dans le cadre de ou en relation avec le Contrat sera effectué conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données.
2.3 Traitement des données à caractère personnel par Couchbase. Couchbase accepte de traiter les Données Client uniquement aux fins décrites dans le présent DPA et conformément aux instructions légales documentées du Client. Les parties conviennent que le Contrat (y compris le présent DPA) énonce les instructions complètes et définitives du Client à Couchbase concernant le traitement des Données Client, et que tout traitement en dehors du champ d'application de ces instructions (le cas échéant) nécessitera un accord écrit préalable entre le Client et Couchbase. Sans préjudice de la Section 2.4 (Responsabilités du Client), Couchbase en informera par écrit le Client, sauf si la loi applicable en matière de protection des données l'interdit, si elle prend connaissance ou estime que toute instruction de traitement de données du Client viole la loi applicable en matière de protection des données.
2.4 Responsabilités des clients. Le Client est responsable de la légalité du traitement des Données Client dans le cadre de l'Accord Cloud. Le Client déclare et garantit que (i) il a fourni, et continuera de fournir, toutes les notifications et a obtenu, et continuera d'obtenir, tous les consentements, permissions et droits nécessaires en vertu des Lois applicables en matière de protection des données pour que Couchbase puisse traiter légalement les Données Client aux fins envisagées par l'Accord (y compris le présent DPA) ; (ii) il s'est conformé à toutes les Lois applicables en matière de protection des données en tant que responsable et/ou entreprise des Données Client pour la collecte et la fourniture à Couchbase et à ses Sous-traitants de ces Données Client ; et (iii) il veillera à ce que ses instructions de traitement soient conformes aux lois applicables (y compris les Lois applicables en matière de protection des données) et que le traitement des Données Client par Couchbase conformément aux instructions du Client n'entraînera pas le non-respect par Couchbase des Lois applicables en matière de protection des données.
2.5 Données agrégées. Nonobstant ce qui précède ou toute disposition contraire dans l'entente (incluant cette DPA), le client reconnaît que Couchbase et ses affiliés ont le droit de recueillir et de créer de l'information anonyme, agrégée et/ou dépersonnalisée (tel que défini par les lois applicables sur la protection des données) pour ses propres affaires légitimes.
3. Sous-transformation
3.1 Sous-traitants autorisés. Le Client reconnaît et accepte que Couchbase peut faire appel à des Sous-traitants pour traiter les Données du Client pour le compte du Client. Les Sous-traitants actuellement employés par Couchbase et autorisés par le Client sont disponibles à l'adresse https://info.couchbase.com/cloud-subprocessors.html. Couchbase informera le Client en cas de changement de ses Sous-traitants au moins quinze 10 jours avant tout changement, si le Client choisit de recevoir des notifications par e-mail en s'inscrivant sur la page des Sous-traitants.
4. Sécurité et audits
4.1 Mesures de sécurité. Les deux parties doivent mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données du client contre les incidents de sécurité, conformément à la section 7 de l'Accord cloud. (“Mesures de sécurité“). Couchbase’s Security Measures will include, at a minimum, those measures described in Annex B of this DPA. Couchbase shall ensure that any person who is authorized by Couchbase to process Customer Data shall be under an appropriate obligation of confidentiality (whether a contractual or statutory duty).
4.2 Mise à jour des mesures de sécurité. Customer acknowledges that the Security Measures are subject to technical progress and development and that Couchbase may update or modify the Security Measures from time to time, provided that such updates and modifications do not result in the degradation of the overall security of the Cloud Service subscribed to by the Customer.
4.3 Responsabilités des clients en matière de sécurité. Nonobstant ce qui précède, le Client accepte que, sauf disposition contraire du présent APS, le Client mette en œuvre et maintienne des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les Données Personnelles contre les incidents de sécurité et à préserver la sécurité et la confidentialité des Données du Client sous sa domination et son contrôle. Le Client est responsable de (i) la protection de la sécurité de toutes les informations d'identification du Client utilisées pour accéder au Service Cloud ; (ii) la sécurisation de l'Environnement Cloud du Client et de tout Système du Client (lesdites mesures incluant, sans s'y limiter, la rotation régulière des clés d'accès et d'autres mesures standard de l'industrie pour empêcher l'accès non autorisé) ; et (iii) la mise en œuvre et le maintien des configurations appropriées du Service Cloud pour permettre les services de sauvegarde et les fonctionnalités de reprise après sinistre du Service Cloud requis pour la récupération du Contenu du Client.
4.4 Réponse aux incidents de sécurité. Upon becoming aware of a Security Incident, Couchbase shall notify Customer without undue delay and shall: (i) provide timely information relating to the Security Incident as it becomes known or as is reasonably requested by Customer; and (ii) promptly take steps, deemed necessary and reasonable by Couchbase, to contain, investigate, and remediate any Security Incident, to the extent that the remediation is within Couchbase’s reasonable control. Couchbase’s notification of or response to a Security Incident under this Section 4.4 shall not be construed as an acknowledgment by Couchbase of any fault or liability with respect to the Security Incident. The obligations set forth herein shall not apply to Security Incidents to the extent they are caused by Customer or its Authorized Users.
4.5 Audits de sécurité. Couchbase shall provide written responses (on a confidential basis) to all reasonable requests for information made by Customer related to its processing of Customer Data, including responses to information security and audit questionnaires that are necessary to confirm Couchbase’s compliance with this DPA, provided that Customer shall not exercise this right more than once in any 12 month rolling period. Notwithstanding the foregoing, Customer may also exercise such audit right in the event Customer is expressly requested or required to provide this information to a data protection authority, or Couchbase has experienced a Security Incident, or on another reasonably similar basis.
5. Transferts internationaux
5.1 Lieux de traitement. Customer acknowledges and agrees that Couchbase may transfer and process Customer Data to and in the United States and anywhere else in the world where Couchbase, its Affiliates or its Sub-processors maintain data processing operations. Couchbase shall at all times ensure such transfers are made in compliance with the requirements of Applicable Data Protection Laws and this DPA.
6. Suppression des données relatives aux clients
6.1 Upon termination or expiry of the Cloud Agreement, on Customer’s request Couchbase shall delete all Customer Data (including copies) in its possession or control in accordance with Section 17.5 of the Cloud Agreement, save that this requirement shall not apply to the extent Couchbase is required by applicable law to retain some or all of the Customer Data.
7. Droits des personnes et coopération
7.1 Demandes des personnes concernées. To the extent that Customer is unable to independently access the relevant Customer Data within the Cloud Service, Couchbase shall, taking into account the nature of the processing, provide reasonable cooperation to assist Customer to respond to any requests from individuals or applicable data protection authorities relating to the processing of Customer Data under the Cloud Agreement. In the event that any such request is made to Couchbase directly, Couchbase shall not respond to such communication directly without Customer’s prior authorization, unless legally compelled to do so. If Couchbase is required to respond to such a request, Couchbase shall promptly notify Customer and provide it with a copy of the request unless legally prohibited from doing so.
7.2 Citations à comparaître et ordonnances judiciaires. If a law enforcement agency sends Couchbase a demand for Customer Data (for example, through a subpoena or court order), Couchbase shall give Customer reasonable notice of the demand to allow Customer to seek a protective order or other appropriate remedy unless Couchbase is legally prohibited from doing so.
8. Conditions spécifiques à la juridiction
8.1 L'Europe. Dans la mesure où les données du client sont soumises aux lois européennes sur la protection des données, les conditions suivantes s'appliquent en plus des conditions énoncées dans le reste du présent DPA :
(a) Obligations des sous-traitants. Couchbase doit : (i) conclure un accord écrit avec chaque sous-traitant imposant des clauses de protection des données qui exigent du sous-traitant qu'il protège les données personnelles selon les normes requises par la loi européenne applicable en matière de protection des données et la présente DPA ; et (ii) rester responsable de sa conformité aux obligations de la présente DPA et de tout acte ou omission du sous-traitant qui entraînerait le non-respect par Couchbase de ses obligations en vertu de la présente DPA.
(b) Oppositions aux sous-traitants secondaires. Customer may object in writing to Couchbase’s appointment of a new Sub-processor on reasonable grounds relating to data protection (e.g. if making Customer Data available to the Sub-processor may violate European Data Protection Law or weaken the protections for such Customer Data) by notifying Couchbase promptly in writing within five (5) calendar days of receipt of Couchbase notice in accordance with Section 3.1 above. Such notice shall explain the reasonable grounds for the objection and the parties shall discuss such concerns in good faith with a view to achieving commercially reasonable resolution. If no such resolution can be reached, Couchbase will, at its sole discretion, either not appoint Sub-processor, or permit Customer to suspend or terminate the affected portion of the Cloud Service in accordance with the termination provisions in the Cloud Agreement without liability to either party (but without prejudice to any fees incurred by Customer prior to suspension or termination).
(c) Bouclier de protection des données. Dans la mesure où Couchbase traite (ou fait traiter) des données personnelles protégées par les lois européennes sur la protection des données dans un pays tiers qui n'est pas reconnu comme offrant une protection adéquate des données personnelles (telles que décrites dans les lois européennes sur la protection des données), ces données personnelles seront considérées comme bénéficiant d'une protection adéquate (au sens de la loi européenne sur la protection des données) en vertu de l'auto-certification de Couchbase de sa conformité avec le Privacy Shield Framework. Couchbase s'engage à traiter les données du client conformément aux principes du Privacy Shield et à informer le client s'il détermine qu'il ne peut plus protéger les données du client conformément aux principes du Privacy Shield.
(d) Clauses types. Dans la mesure où le mécanisme de transfert identifié dans la sous-section (c) ci-dessus ne s'applique pas au transfert et/ou est invalidé, Couchbase accepte de respecter et de traiter les données du client conformément aux clauses types, qui sont incorporées intégralement par référence et font partie intégrante du présent DPA.
(e) Aux fins des descriptions dans les clauses types : (i) Couchbase accepte d'être un “ importateur de données ” et le Client d'être “ l'exportateur de données ” (nonobstant le fait que le Client puisse lui-même être une entité située en dehors de l'EEE) ; (ii) l'Annexe A et l'Annexe B du présent DPA remplaceront l'Annexe 1 et l'Annexe 2 des clauses types ; et (ii) l'Annexe C constituera l'Annexe 3 des clauses types. Il n'est ni dans l'intention d'aucune des parties, ni dans l'effet du présent DPA, de contredire ou de restreindre l'une des dispositions énoncées dans les clauses types. Par conséquent, si et dans la mesure où les clauses types entrent en conflit avec une disposition du présent DPA, les clauses types prévaudront dans la mesure de ce conflit.
f Mécanisme de transfert alternatif. Si et dans la mesure où Couchbase adopte une solution alternative d'exportation de données pour le transfert des données du client, tel que prescrit par les lois européennes sur la protection des données applicables (les "Mécanisme de transfert alternatif"), le mécanisme de transfert alternatif s'appliquera à la place (mais uniquement dans la mesure où ce mécanisme de transfert alternatif s'applique au transfert).
(g) Analyse d'impact de la protection des données. Dans la mesure où Couchbase est tenu de le faire en vertu de la loi européenne sur la protection des données, Couchbase doit fournir les renseignements raisonnablement demandés concernant le traitement des données personnelles par Couchbase dans le cadre de l'entente sur le nuage afin de permettre au client d'effectuer des évaluations d'impact sur la protection des données ou des consultations préalables avec les autorités de surveillance, comme l'exige la loi.
8.2 Californie. Dans la mesure où les données du client sont soumises à la CCPA, les parties conviennent que le client est une entreprise et qu'il nomme Couchbase comme son fournisseur de services pour traiter les données du client comme le permet l'accord sur le cloud (y compris ce DPA) et la CCPA, ou à des fins autrement convenues par écrit (les " données du client ").Fins autorisées“). Le Client et Couchbase conviennent que : (a) Couchbase ne conservera, n'utilisera et ne divulguera pas les informations personnelles à d'autres fins que celles autorisées ; (b) les données du Client n'ont pas été vendues à Couchbase et Couchbase ne “ vendra ” pas les informations personnelles (tel que défini par le CCPA) ; (c) Couchbase ne conservera, n'utilisera et ne divulguera pas les informations personnelles en dehors de la relation commerciale directe entre le Client et Couchbase ; et (d) Couchbase peut anonymiser ou agréger les informations personnelles dans le cadre de la fourniture du service cloud. Couchbase certifie qu'elle comprend les restrictions énoncées dans la présente section 8.2 et qu'elle s'y conformera.
9. Divers
9.1 Sauf modification des présentes par le présent avenant, l'accord cloud reste inchangé et en pleine vigueur.
9.2 This DPA may be executed in counterparts, each of which will be deemed an original, but all of which together will constitute one and the same instrument.
9.3 If any provision or part-provision of this DPA is or becomes invalid, illegal or unenforceable, it shall be deemed deleted, but that shall not affect the validity and enforceability of the rest of the DPA.
9.4 This DPA shall be governed by and construed in accordance with the governing law and jurisdiction provisions in the Cloud Agreement, unless required otherwise by European Data Protection Laws.
Annexe A
Traitement des données Description
La présente annexe A fait partie du RGPD et décrit le traitement que le sous-traitant effectuera pour le compte du responsable du traitement.
Durée de l'accord
La durée du traitement des données dans le cadre du présent DPA est jusqu'à la résiliation de l'Accord Cloud conformément à ses termes, plus la période allant de l'expiration de l'Accord Cloud jusqu'à la suppression des données personnelles par Couchbase conformément aux termes de l'Accord Cloud.
Catégories de données
Les données à caractère personnel à traiter concernent les catégories de données suivantes (à préciser) :
● Données personnelles dans le contenu des clients: Données personnelles incluses dans le contenu ou les données fournies par ou pour le compte du client ou des utilisateurs autorisés par ou via le service cloud, y compris toute donnée personnelle fournie afin de recevoir une assistance.
Catégories particulières de données (le cas échéant)
Les parties n'ont aucune intention de traiter des données de catégorie spéciale dans le cadre du Contrat Cloud.
Personnes concernées
Les données à caractère personnel à traiter concernent les catégories suivantes de personnes concernées (à préciser) :
● Data subjects include individuals about whom data is provided to Couchbase via the Cloud Service by or at the direction of Customer, including Authorized Users.
Opérations de traitement
Les données à caractère personnel seront soumises aux activités de traitement de base suivantes (veuillez préciser) :
● processing to provide the Cloud Service in accordance with the Cloud Agreement;
● processing to perform any steps necessary for the performance of the Cloud Agreement;
● processing initiated by Customer in its use of the Cloud Service; and
● processing to comply with other reasonable instructions provided by Customer (e.g. via email or support tickets) that are consistent with the terms of this Cloud Agreement.
Annexe B
Mesures de sécurité
Cet Annexe décrit les Mesures de Sécurité de Couchbase dans la fourniture du Service Cloud. Le Client reconnaît que le Service Cloud fonctionne selon un modèle de responsabilité partagée, qui exige, entre autres choses, que le Client prenne certaines mesures telles que la protection de la sécurité du Contenu Client (qui reste stocké dans l'environnement du Client sous le contrôle du Client). Si et dans la mesure où Couchbase traite les Données Client pour le compte du Client dans le cadre du Service Cloud, Couchbase mettra en œuvre et maintiendra les Mesures de Sécurité suivantes :
1. Contrôles d'accès physiquesLe Cloud Service fonctionne sur AWS. Les normes de sécurité physique et de sécurité de l'information des centres de données AWS sont détaillées à https://aws.amazon.com/security/.
2. Contrôles d'accès au système: Couchbase doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'utilisation non autorisée des systèmes utilisés pour le traitement des données des clients. Ces contrôles varient en fonction de la nature du traitement entrepris et peuvent inclure, entre autres, une authentification forte, des processus d'autorisation documentés, des processus de gestion du changement documentés et/ou la journalisation des accès à plusieurs niveaux.
3. Contrôles d'accès aux données: Couchbase doit prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que toutes les données des clients sous le contrôle de Couchbase dans le plan de contrôle du nuage sont accessibles et gérables uniquement par le personnel dûment autorisé. L'accès direct de la base de données au plan de données est restreint et les droits d'accès aux applications sont établis et appliqués pour s'assurer que les personnes autorisées à utiliser un système de traitement des données n'ont accès qu'aux données des clients pour lesquelles elles ont des privilèges d'accès ; et que les données des clients ne peuvent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation au cours du traitement.
4. Contrôle des transmissions: Couchbase doit prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les données du client ne peuvent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation pendant la transmission électronique ou le transport. Couchbase utilise des technologies de pare-feu et de cryptage conformes aux normes de l'industrie pour protéger les données en transit et au repos.
5. Contrôles d'entrée: Couchbase shall take reasonable measures to provide that it is possible to check and establish whether and by whom Customer Data has been entered into data processing systems, modified or removed; and, any transfer of Customer Data to a third-party service provider is made via a secure transmission.
6. Protection des données: Couchbase doit prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les données du client sont protégées contre la destruction ou la perte accidentelle.
7. Séparation logique: Les données des clients sous le contrôle de Couchbase sont logiquement séparées sur des systèmes gérés par Couchbase afin d'empêcher tout accès non autorisé.
Annexe C
La présente annexe fait partie des clauses types. Tous les termes définis utilisés dans le présent appendice 3 ont la signification qui leur est donnée dans les clauses types, à moins qu'ils ne soient définis différemment dans le présent appendice.
Annexe 3 aux clauses types
This Appendix sets out the parties’ interpretation of their respective obligations under specific clauses identified below. Where a party complies with the interpretations set out in this Appendix, that party shall be deemed by the other party to have complied with its commitments under the Clauses.
Aux fins de la présente annexe, on entend par "DPA"l'addendum sur le traitement des données en vigueur entre l'importateur et l'exportateur de données et auquel les présentes clauses sont incorporées et "Accord sur l'informatique en nuage"a la signification qui lui est donnée dans le DPA.
Clause 4(h) et 8 : Divulgation de ces clauses
1. L'exportateur de données accepte que ces Clauses constituent les informations confidentielles de l'importateur de données, tel que ce terme est défini dans l'accord de cloud, et ne peuvent être divulguées par l'exportateur de données à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de l'importateur de données, sauf si cela est autorisé conformément à l'accord de cloud. Cela n'interdit pas la divulgation de ces Clauses à une personne concernée conformément à la clause 4h) ou à une autorité de surveillance conformément à la clause 8.
Clause 5(a) : Suspension des transferts de données et résiliation:
1. Les parties reconnaissent que l'importateur de données ne peut traiter les données à caractère personnel que pour le compte de l'exportateur de données et conformément à ses instructions, telles que fournies par l'exportateur de données et les clauses.
2. Les parties reconnaissent que si l'importateur de données ne peut pas assurer cette conformité pour quelque raison que ce soit, il accepte d'en informer rapidement l'exportateur de données, auquel cas l'exportateur de données est en droit de suspendre le transfert de données et/ou de résilier le contrat.
3. If the data exporter intends to suspend the transfer of personal data and/or terminate these Clauses, it shall endeavour to provide notice to the data importer and provide data importer with a reasonable period of time to cure the non-compliance (“Période de cure").
4. If after the Cure Period the data importer has not or cannot cure the non-compliance then the data exporter may suspend or terminate the transfer of personal data immediately. The data exporter shall not be required to provide such notice in instance where it considers there is a material risk of harm to data subjects or their personal data.
Clause 5(f) : Audit:
1. L'exportateur de données reconnaît et accepte qu'il exerce son droit d'audit en vertu de la clause 5(f) en demandant à l'importateur de données de se conformer aux mesures d'audit décrites dans la section 4 (Sécurité et audits) du DPA.
Clause 5(j) : Divulgation des accords de sous-traitance
1. The parties acknowledge the obligation of the data importer to send promptly a copy of any onward sub-processor agreement it concludes under the Clauses to the data exporter.
2. The parties further acknowledge that, pursuant to sub-processor confidentiality restrictions, data importer may be restricted from disclosing onward sub-processor agreements to data exporter. Notwithstanding this, data importer shall use reasonable efforts to require any sub-processor it appoints to permit it to disclose the sub-processor agreement to data exporter.
3. Even where data importer cannot disclose a sub-processor agreement to data exporter, the parties agree that, upon the request of data exporter, data importer shall (on a confidential basis) provide all information it reasonably in connection with such sub-processing agreement to data exporter.
Clause 6 : Responsabilité
1. Any claims brought under the Clauses shall be subject to the terms and conditions, including but not limited to, the exclusions and limitations set forth in the Cloud Agreement. In no event shall any party limit its liability with respect to any data subject rights under these Clauses.
Clause 11: Onward sub-processing
1. The parties acknowledge that, pursuant to FAQ II.1 in Article 29 Working Party Paper WP 176 entitled “FAQ afin de répondre à certaines questions soulevées par l'entrée en vigueur de la décision 2010/87/UE de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.”l’exportateur de données peut donner un consentement général au sous-traitement ultérieur par l’importateur de données.
2. Accordingly, data exporter provides a general consent to data importer, pursuant to Clause 11 of these Clauses, to engage onward sub-processors. Such consent is conditional on data importer’s compliance with the requirements set out in Section 8.1 of the DPA.